(6) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a procédé à une évaluation des risques des marchandises consistant en fruits de Citrus spp. importés d’Israël. Cette évaluation portait sur la probabilité que les marchandises soient exemptes de l’organisme nuisible spécifié. En outre, des recommandations ont été formulées sur la manière d’améliorer l’approche systémique d’Israël. Israël a adapté son approche systémique en tenant compte de ces recommandations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1659 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
Versionacte d'origine du 27/09/2022 (CELEX 32022R1659)
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