Règlement délégué (UE) 2022/1667 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1667
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1667
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1667)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/1667EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2019/2090 est rectifié comme suit:

1) (Ne concerne pas la version française.)

2) (Ne concerne pas la version française.)

3) (Ne concerne pas la version française.)

4) (Ne concerne pas la version française.)

5) (Ne concerne pas la version française.)

6) (Ne concerne pas la version française.)

7) À l’article 6, paragraphe 3, le second tiret est remplacé par le texte suivant:

«— tous les animaux provenant du lot ou des lots comptant au moins un animal ayant fait l’objet d’un traitement illégal établi du fait de l’utilisation chez les animaux producteurs d’aliments de substances ou de médicaments vétérinaires autorisés par la législation de l’Union à des fins ou dans des conditions autres que celles prévues par ladite législation ou, le cas échéant, par la législation nationale, sont considérés comme ayant également fait l’objet d’un traitement illégal, sauf si, à la demande et aux frais de l’opérateur, l’autorité compétente accepte de réaliser des contrôles officiels supplémentaires sur les animaux du lot ou des lots concernés qui sont soupçonnés d’avoir été traités illégalement pour vérifier que ces derniers n’ont fait l’objet d’aucun traitement illégal.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).