(1) La version en langue lettone du règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission contient une erreur au considérant 6, à l’article 4, paragraphe 4, phrase introductive, à l’article 6, titre, à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 6, paragraphe 2, phrase introductive, et à l’article 8, premier alinéa, qui modifie le sens des dispositions en question.
Règlement délégué (UE) 2022/1667 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1667
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1667
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1667)
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