(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1676 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1676
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1676
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022R1676)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.