Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1676
Adopté le29 septembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 31 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1676
Considérants (31)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta (Canada), confirmés le 31 août 2022, le 4 septembre 2022, le 12 septembre 2022 et le 13 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Saskatchewan (Canada), confirmés le 9 septembre 2022 et le 12 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Milford Haven, dans le comté de Pembroke au Pays de Galles, confirmé le 9 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Crewe, Cheshire East, dans le comté de Cheshire en Angleterre, confirmé le 16 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Bury St Edmunds, West Suffolk, dans le comté de Suffolk en Angleterre, confirmé le 17 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Clacton on Sea, Tendring, dans le comté d’Essex en Angleterre, confirmé le 18 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Honington, West Suffolk, dans le comté de Suffolk en Angleterre, et près de Attleborough, Breckland, dans le comté de Norfolk en Angleterre, confirmés le 19 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Dartington, South Hams, dans le comté du Devon en Angleterre, confirmé le 20 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Morrison, État du Minnesota (États-Unis), confirmé le 7 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Meeker, État du Minnesota (États-Unis), confirmé le 8 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 9 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Fresno, État de Californie (États-Unis) et l’autre dans le comté de Becker, État du Minnesota (États-Unis).
(16)
(16) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 13 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté d’Ingham, État du Michigan (États-Unis), deux dans l’État du Minnesota (États-Unis) (un foyer dans le comté de Brown et un autre dans le comté de Stearns) et un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis).
(17)
(17) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 14 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Meeker, État du Minnesota (États-Unis) et l’autre dans le comté d’Otter Tail, État du Minnesota (États-Unis).
(18)
(18) Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 15 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté de Teton, État du Montana (États-Unis), un dans le comté de Fresno, État de Californie (États-Unis) et un dans le comté d’Obion, État du Tennessee (États-Unis).
(19)
(19) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 20 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): deux situés dans l’État du Minnesota (États-Unis) (l’un dans le comté de Brown et l’autre dans le comté de Stearns), deux dans le comté de Clark, État du Dakota du Sud (États-Unis), un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis) et un dans le comté de Washington, État de Pennsylvanie (États-Unis).
(20)
(20) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 21 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté de Gooding, État de l’Idaho (États-Unis), deux dans l’État du Minnesota (États-Unis) (l’un dans le comté d’Otter Tail et l’autre dans le comté de Roseau), un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis) et un dans le comté de Weld, État du Colorado (États-Unis).
(21)
(21) Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Ward, État du Dakota du Nord (États-Unis), confirmé le 22 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(22)
(22) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(23)
(23) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(24)
(24) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de quinze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (7), de la Colombie britannique (2), de l’Ontario (3) et de la Saskatchewan (3), confirmés entre le 26 mars 2022 et le 18 mai 2022.
(25)
(25) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés près de Ludlow, Ludlow, dans le comté de Shropshire en Angleterre, confirmés le 1er juin 2022 et le 7 juin 2022, et un autre foyer situé près de Bexhill-on-Sea, Rother, dans le comté du Sussex de l’Est en Angleterre, confirmé le 15 juin 2022.
(26)
(26) Les États-Unis ont eux aussi présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États du Minnesota (2), de l’Utah et du Dakota du Sud, confirmés entre le 6 avril 2022 et le 21 mai 2022.
(27)
(27) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectés sur leurs territoires.
(28)
(28) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(29)
(29) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(30)
(30) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(31)
(31) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.3 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.3 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.28 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.28 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.35 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.35 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022»;
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.42 à CA-2.46 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.42 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| CA-2.43 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| CA-2.44 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| CA-2.45 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| CA-2.46 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022»;
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.50 et CA-2.51 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.50 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| CA-2.51 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022»;
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.53 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.53 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022»;
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.57 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.57 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022»;
viii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.61 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.61 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022»;
ix) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.64 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.64 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022»;
x) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.68 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.68 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022»;
xi) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.79 et CA-2.84 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.78:
|
«CA
Canada
| CA-2.79 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 31.8.2022 |
| CA-2.80 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.9.2022 |
| CA-2-81 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| CA-2.82 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| CA-2.83 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.9.2022 |
| CA-2.84 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.9.2022»; |
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.123 et GB-2.124 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.123 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| GB-2.124 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022»;
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.126 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.126 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022»;
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.143 à GB-2.149 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.142:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.143 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| GB-2.144 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.9.2022 |
| GB-2.145 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.9.2022 |
| GB-2.146 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| GB-2.147 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| GB-2.148 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| GB-2.149 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022»; |
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.108 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.108 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.174 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.174 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.179 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.179 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.222 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.222 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022»;
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.253 à US-2.277 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.252:
|
«US
États-Unis
| US-2.253 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.9.2022 |
| US-2.254 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.9.2022 |
| US-2.255 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| US-2.256 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.9.2022 |
| US-2.257 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.258 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.259 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.260 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.261 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| US-2.262 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| US-2.263 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.9.2022 |
| US-2.264 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.9.2022 |
| US-2.265 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| US-2.266 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.267 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.268 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.269 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.270 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.271 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.272 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.273 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.274 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.275 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.276 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.277 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.79 à CA-2.84 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.78:
| «Canada | CA-2.79 |
Alberta - Latitude 53.90, Longitude -112.96
The municipalities involved are:
3km PZ: Amelia and Redwater
10km SZ: Amelia, Bruderheim, Eastgate, Gibbons, and Redwater.
| CA-2.80 |
Alberta - Latitude 53.64, Longitude -113.25
The municipalities involved are:
3km PZ: Fort Saskatchewan
10km SZ: Androssan, Fort Saskatchewan, Josephburg, and Strathcona County.
| CA-2.81 |
Saskatchewan - Latitude 52,65, Longitude -106,7
The municipalities involved are:
3km PZ: Waldheim
10km SZ: Blaine Lake, Petrofka and Waldheim
| CA-2.82 |
Alberta - Latitude 51,8, Longitude -112.16
The municipalities involved are:
3km PZ: Craigmyle
10km SZ: Craigmyle, Victor and Watts
| CA-2.83 |
Alberta - Latitude 49.57, Longitude -113.51
The municipalities involved are:
3km PZ: Fort Macleod and Glenwood
10km SZ: Cardston County, Fort Macleod, and Glenwood.
| CA-2.84 |
Saskatchewan - Latitude 52.75, Longitude -109.01
The municipalities involved are:
3km PZ: Cut Knife and Tatsfield
10km SZ: Baldwinton, Carruthers, Cut Knife, and Tatsfield.’;
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.143 à GB-2.149 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.142:
| «Royaume-Uni | GB-2.143 |
Near Milford Haven, Pembrokeshire, Wales, GB:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on coordinates 50.86N and 3.32W.’;
| GB-2.144 |
Near Crewe, Cheshire East, Cheshire, England, GB:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N53.12 and W2.46.
| GB-2.145 |
Near Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, England, GB:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.31 and E0.76.
| GB-2.146 |
Near Clacton on Sea, Tendring, Essex, England, GB:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N51.82 and E1.13.
| GB-2.147 |
Near Honington, West Suffolk, Suffolk, England, GB:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.35 and E0.79.
| GB-2.148 |
Near Attleborough, Breckland, Norfolk, England, GB:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.49 and E0.93.
| GB-2.149 |
Near Dartington, South Hams, Devon, England, GB:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N50.50 and W3.74.’;
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.253 à US-2.277 sont ajoutées après la description de la zone US-2.252:
| «États-Unis | US-2.253 |
State of Minnesota - Morrison 13
Morrison County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.1100046°W 45.9994689°N).
| US-2.254 |
State of Minnesota - Meeker 07
Meeker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.7311700°W 45.2983706°N).
| US-2.255 |
State of California - Fresno 04
Fresno County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.3683969°W 36.6783257°N).
| US-2.256 |
State of Minnesota - Becker 03
Becker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.7420013°W 46.8320446°N).
| US-2.257 |
State of Michigan - Ingham 01
Ingham County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5211550°W 42.7078491°N).
| US-2.258 |
State of Minnesota - Brown 01
Brown County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.5073308°W 44.2587537°N).
| US-2.259 |
State of Minnesota - Stearns 10
Stearns County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.0056472°W 45.5618297°N).
| US-2.260 |
State of Utah - Sanpete 04
Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.5921298°W 39.5636882°N).
| US-2.261 |
State of Montana - Teton 01
Teton County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 112.4998240°W 48.1536387°N).
| US-2.262 |
State of Tennessee - Obion 01
Obion County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.2254751°W 36.5477376°N).
| US-2.263 |
State of Minnesota - Meeker 08
Meeker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.5242898°W 45.3474267°N)
| US-2.264 |
State of Minnesota - Otter Tail 05
Otter Tail County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.7698216°W 46.7250564°N)
| US-2.265 |
State of California - Fresno 05
Fresno County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.3669341°W 36.6754261°N)
| US-2.266 |
State of Minnesota - Brown 02
Brown County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.4730339°W 44.2507232°N)
| US-2.267 |
State of Minnesota - Stearns 11
Stearns County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.9629480°W 45.5338997°N)
| US-2.268 |
State of South Dakota - Clark 04
Clark County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.5989286°W 44.9530109°N)
| US-2.269 |
State of South Dakota - Clark 05
Clark County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.6720830°W 45.0348083°N)
| US-2.270 |
State of Utah - Sanpete 05
Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.6125576°W 39.4290968°N)
| US-2.271 |
State of Pennsylvania - Washington 01
Washington County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 80.2535308°W 40.4437487°N)
| US-2.272 |
State of Idaho - Gooding 03
Gooding County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 114.9011741°W 42.9315832°N)
| US-2.273 |
State of Minnesota - Otter Tail 06
Otter Tail County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3632375°W 46.3113010°N)
| US-2.274 |
State of Minnesota - Roseau 01
Roseau County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.1430910°W 48.7808842°N)
| US-2.275 |
State of Utah - Sanpete 06
Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.6754287°W 39.3653472°N)
| US-2.276 |
State of Colorado - Weld 04
Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 104.7833461°W 40.3077412°N)
| US-2.277 |
State of North Dakota _ Ward 01
Ward County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 101.7438938°W 48.4826610°N)’;
2) À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.3 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.3 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.3.2022 | 15.9.2022»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.28 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.28 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 | 10.9.2022»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.35 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.35 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | 21.8.2022»;
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.42 à CA-2.46 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.42 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.4.2022 | 5.8.2022
| CA-2.43 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.4.2022 | 9.9.2022
| CA-2.44 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.4.2022 | 16.9.2022
| CA-2.45 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.4.2022 | 1.9.2022
| CA-2.46 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.4.2022 | 18.8.2022»;
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.50 et CA-2.51 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.50 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.5.2022 | 29.8.2022
| CA-2.51 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.5.2022 | 21.8.2022»;
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.53 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.53 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 | 3.9.2022»;
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.57 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.57 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.5.2022 | 30.8.2022»;
viii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.61 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.61 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.5.2022 | 26.8.2022»;
ix) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.64 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.64 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.5.2022 | 10.9.2022»;
x) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.68 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.68 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.5.2022 | 26.8.2022»;
xi) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.79 et CA-2.84 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.78:
|
«CA
Canada
| CA-2.79 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 31.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 31.8.2022 |
| CA-2.80 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.9.2022 |
| CA-2.81 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.9.2022 |
| CA-2.82 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.9.2022 |
| CA-2.83 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.9.2022 |
| CA-2.84 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.9.2022»; |
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.123 et GB-2.124 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.123 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.6.2022 | 13.9.2022
| GB-2.124 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.6.2022 | 11.9.2022»;
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.126 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.126 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.6.2022 | 18.9.2022»;
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.143 à GB-2.149 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.142:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.143 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.9.2022 |
| GB-2.144 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.9.2022 |
| GB-2.145 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.9.2022 |
| GB-2.146 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.9.2022 |
| GB-2.147 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.9.2022 |
| GB-2.148 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.9.2022 |
| GB-2.149 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022»; |
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.108 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.108 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | 16.9.2022»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.174 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.174 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | 14.9.2022»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.179 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.179 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.4.2022 | 16.9.2022»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.222 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.222 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.5.2022 | 15.9.2022»;
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.253 à US-2.277 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.252:
|
«US
États-Unis
| US-2.253 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.9.2022 |
| US-2.254 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.9.2022 |
| US-2.255 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.9.2022 |
| US-2.256 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.9.2022 |
| US-2.257 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.258 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.259 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.260 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.9.2022 |
| US-2.261 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.9.2022 |
| US-2.262 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.9.2022». |
| US-2.263 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.9.2022 |
| US-2.264 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.9.2022 |
| US-2.265 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.9.2022 |
| US-2.266 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.267 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.268 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.269 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.270 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.271 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| US-2.272 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.273 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.274 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.275 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.276 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.9.2022 |
| US-2.277 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.9.2022». |