Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 692/2014 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, point e), le terme «annexe» est remplacé par «annexe I».
2) À l’article 9, paragraphes 1 et 3, les termes «en annexe» sont remplacés par «à l’annexe I».
3) À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
La Commission est habilitée à modifier l’annexe I sur la base des informations fournies par les États membres.».
4) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.