Règlement (UE) 2022/1848 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1848
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2022/1848
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1848)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2022/1848EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) no 692/2014 est remplacée par le texte suivant:

«».

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