Règlement (UE) 2022/1848 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1848
RattachementRèglement (UE) 2022/1848
Versionacte d'origine du 04/10/2022 (CELEX 32022R1848)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/1848EUR-Lex →

(1) Le 23 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/386/PESC et le règlement (UE) no 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

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