Version d'origine : acte du 05/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1863
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2017/892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1863
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1863)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1863EUR-Lex →
À l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2017/892, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les frais de triage et d’emballage des fruits et légumes retirés du marché à des fins de distribution gratuite sont pris en charge au titre des programmes opérationnels, excepté lorsque la distribution gratuite de ces fruits et légumes a lieu après transformation. Pour les produits présentés en emballages de moins de 25 kilogrammes de poids net, ces frais ne dépassent pas les montants établis à l’annexe V.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.