Version d'origine : acte du 06/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/1904
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2022/1904
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1904)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2022/1904EUR-Lex →
À l’annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014, le titre est remplacé par le titre suivant:
"Liste des pays partenaires visés à l’article 2, paragraphe 4, à l’article 2 bis, paragraphe 4, à l’article 2 quinquies, paragraphe 4, à l’article 3 nonies, paragraphe 3, à l’article 3 duodecies, paragraphe 4, et à l’article 5 quindecies, paragraphe 7".
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