Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Article 1

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

1) L’article suivant est inséré:

"Article 2 bis bis

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

2. Il est interdit:

a) de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

2) L’article 3 quater est modifié comme suit:

a) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

"5.

En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 28 mars 2022, de contrats conclus avant le 26 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

b) le paragraphe suivant est inséré:

"5 bis.

En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 6 novembre 2022, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

c) le paragraphe suivant est inséré:

"6 bis. Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens énumérés à la partie B de l’annexe XI, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.".

3) L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:

a) le paragraphe suivant est inséré:

"1 bis.

L’interdiction visée au paragraphe 1 s’applique également, après le 8 avril 2023, à tout navire certifié par "Russian Maritime Register of Shipping".";

b) au paragraphe 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"3.

Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par "navire":";

c) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.

Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.";

d) au paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"5.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:";

e) le paragraphe suivant est inséré:

"5 ter.

Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, un navire à accéder à un port ou une écluse à condition qu’il:

a) ait battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue, initialement effectué avant le 24 février 2022;

b) ait recouvré son droit de battre le pavillon de l’État membre du pavillon précédent avant le 31 janvier 2023; et

c) ne soit pas détenu, affrété, exploité ou contrôlé d’une autre manière par un ressortissant russe ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Fédération de Russie.".

4) L’article 3 octies est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

"d) d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers et incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant du code NC 720711 ou 72071210, cette interdiction s’applique à compter du 1er avril 2024 pour le code NC 720711 et à partir du 1er octobre 2024 pour le code NC 72071210;";

b) au paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

"e) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b), c) et d).";

c) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.

En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XVII, qu’ils figurent ou non sur la liste de la partie B de ladite annexe, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 17 juin 2022, de contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

d) les paragraphes suivants sont ajoutés:

"3.

En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XVII, qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de ladite annexe et sans préjudice du paragraphe 4, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Cette disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 720711 et 72071210, auxquels les paragraphes 4 et 5 s’appliquent.

4. Les interdictions visées au paragraphe 1, points a), b), c) et e), ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 72071210:

a) 3 747 905 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;

b) 3 747 905 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

5. Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 720711

a) 487 202 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;

b) 85 260 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023;

c) 48 720 tonnes entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024.

6. Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 4 et 5 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission

7. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à l’annexe XVII, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi qu’à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.

8. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 7 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

5) L’article 3 decies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

"3.

En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 10 juillet 2022, de contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

b) les paragraphes suivants sont insérés:

"3 bis.

L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux achats en Russie qui sont nécessaires au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou à l’usage personnel des ressortissants des États membres et des membres de leur famille proche.

3 ter.

En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

3 quater.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.";

c) le paragraphe suivant est ajouté:

"6.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 quater dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

6) À l’article 3 undecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.

Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, du charbon et d’autres produits, énumérés à l’annexe XXII, si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.".

7) L’article 3 duodecies est modifié comme suit:

a) le paragraphe suivant est inséré:

"3 bis.

En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2701, 2702, 2703 et 2704 énumérés à l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

b) au paragraphe 5, le point suivant est ajouté:

"c) à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.".

8) L’article 3 quindecies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution de contrats conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats:

a) jusqu’au 5 décembre 2022 en ce qui concerne le pétrole brut relevant du code NC 270900;

b) jusqu’au 5 février 2023 en ce qui concerne les produits pétroliers relevant du code NC 2710.";

b) les paragraphes suivants sont ajoutés:

"3.

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas au paiement des indemnités d’assurance après le 5 décembre 2022, pour le pétrole brut relevant du code NC 270900, ou après le 5 février 2023, pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710, sur la base de contrats d’assurance conclus avant le 4 juin 2022 et pour autant que la couverture d’assurance ait cessé à la date pertinente.

4. Il est interdit de transporter vers des pays tiers, y compris par transbordement de navire à navire, du pétrole brut relevant du code NC 270900, à compter du 5 décembre 2022, ou des produits pétroliers relevant du code NC 2710, à compter du 5 février 2023, énumérés à l’annexe XXV, qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

5. L’interdiction visée au paragraphe 4 s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de la première décision du Conseil modifiant l’annexe XI de la 2014/512/PESC conformément à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point a), de ladite décision.

À compter de la date d’entrée en vigueur de chaque décision ultérieure du Conseil modifiant l’annexe XI de la décision 2014/512/PESC, l’interdiction visée au paragraphe 4 ne s’applique pas, pour une période de 90 jours, au transport des produits énumérés à l’annexe XXV du présent règlement qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, pour autant:

a) que le transport soit fondé sur un contrat conclu avant cette date d’entrée en vigueur; et

b) que le prix d’achat du baril n’excède pas le prix fixé à l’annexe XI du présent règlement à la date de la conclusion de ce contrat.

6. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas:

a) à compter du 5 décembre 2022, au pétrole brut relevant du code NC 270900 et, à partir du 5 février 2023, aux produits pétroliers relevant du code NC 2710, originaires de Russie ou exportés de Russie, à condition que le prix d’achat du baril de ces produits n’excède pas le prix fixé à l’annexe XXVIII;

b) au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV, lorsque ces biens sont originaires d’un pays tiers et que la Russie n’est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l’origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes;

c) au transport ou à l’assistance technique, aux services de courtage, au financement ou à l’aide financière en rapport avec ce transport, des produits mentionnés à l’annexe XXIX vers les pays tiers qui y sont mentionnés, pour la durée précisée dans ladite annexe.

7. Dans le cas où, à la suite de l’entrée en vigueur d’une décision du Conseil modifiant l’annexe XI de la décision 2014/512/PESC, un navire a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers visés au paragraphe 4 dont le prix d’achat du baril excédait le prix fixé à l’annexe XXVIII du présent règlement à la date de la conclusion du contrat pour cet achat, il est interdit par la suite de fournir les services visés au paragraphe 1 en ce qui concerne le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers par ce navire.

8. L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la fourniture des services de pilotage nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.".

9) L’article 5 bis bis est modifié comme suit:

a) le paragraphe suivant est inséré:

"1 bis.

Il est interdit, à partir du 22 octobre 2022, d’occuper des postes au sein des organes directeurs de toute personne morale, de toute entité ou de tout organisme visé au paragraphe 1.";

b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 15 mai 2022 de contrats conclus, avant le 16 mars 2022, avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie A de l’annexe XIX, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

c) le paragraphe 2 bis est remplacé par le texte suivant:

"2 bis.

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie A de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 15 mai 2022.";

d) les paragraphes suivants sont insérés:

"2 ter:

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023 de contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie B de l’annexe XIX, avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

2 quater:

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie B de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 8 janvier 2023.";

e) le paragraphe suivant est ajouté:

"4.

Par dérogation à la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil, et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil, l’agrément octroyé par l’Union à "Russian Maritime Register of Shipping" au titre du règlement (CE) no 391/2009 et de la directive (UE) 2016/1629 est retiré.

10) À l’article 5 ter, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.

Il est interdit de fournir des services de portefeuille de crypto-actifs, de compte en crypto-actifs et de conservation de crypto-actifs à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.".

11) À l’article 5 quaterdecies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.

Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou une personne physique titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.".

12) L’article 5 quindecies est remplacé par le texte suivant:

"Article 5 quindecies

1. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:

a) au gouvernement russe; ou

b) à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique:

a) au gouvernement russe; ou

b) à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 5 juillet 2022 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

4. Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 8 janvier 2023 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

5. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense dans le cadre d’une procédure judiciaire et du droit à un recours effectif.

6. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage dans un État membre, ou pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition qu’une telle prestation de services soit compatible avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil

7. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la fourniture de services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un pays partenaire énuméré à l’annexe VIII.

8. Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services qui sont nécessaires à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

9. Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la fourniture de services nécessaires aux mises à jour de logiciels à des fins non militaires ou pour un utilisateur final non militaire, autorisée par l’article 2, paragraphe 3, point d), et l’article 2 bis, paragraphe 3, point d) en liaison avec les biens énumérés à l’annexe VII.

10. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

a) à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation;

b) à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie; ou

c) au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international.

11. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

a) pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;

b) pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement;

c) à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement; ou

d) à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union.

12. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 10 et 11 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

13) L’article suivant est inséré:

"Article 7 bis

La Commission modifie:

a) l’annexe XXVIII conformément aux décisions du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC pour mettre à jour les prix convenus par la coalition pour le plafonnement des prix; et

b) l’annexe XXIX conformément aux décisions du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC pour mettre à jour la liste des projets énergétiques bénéficiant d’une exemption, sur la base de critères d’éligibilité objectifs établis par la coalition pour le plafonnement des prix.".

14) L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

15) L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

16) L’annexe XI est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

17) L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

18) L’annexe XIX est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

19) L’annexe XXI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

20) L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

21) L’annexe XXVIII est insérée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

22) L’annexe XXIX est insérée conformément à l’annexe IX du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe I

ANNEXE I

L’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) Après le titre "Liste des produits et technologies visés à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 2 ter, paragraphe 1", le titre suivant est inséré:

"Partie A".

2) Dans la "catégorie VIII – Divers", les éléments suivants sont insérés:

"X.A.VIII.020 Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection, à savoir:

a. Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu’un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

b. Kits contenant tous les composants essentiels pour l’assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point X.A.VIII.020.a; ou

Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:

1. L’unité produisant une décharge électrique;

2. L’interrupteur, qu’il se trouve ou non sur une télécommande; et

3. Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

c. Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

X.A.VIII.021 Armes et équipements de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection et certains agents associés, à savoir:

a. Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d’un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d’un brouillard ou d’un nuage de pulvérisation, lorsque l’agent chimique est administré ou projeté;

Note 1: Ce point ne s’applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

Note 2: Ce point ne s’applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur à des fins d’autoprotection, même s’ils renferment un agent chimique.

Note 3: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

b. Vanillylamide de l’acide pélargonique (PAVA) (no CAS 2444-46-4);

c. Capsicum oléorésine (OC) (no CAS 8023-77-6);

d. Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d’OC et un solvant (tel que l’éthanol, le 1-propanol ou l’hexane), susceptibles d’être administrés comme tels en tant qu’agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d’agents incapacitants ou irritants;

Note 1: Ce point ne s’applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l’OC n’en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2: Ce point ne s’applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l’Union.

e. Équipement fixe de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l’intérieur d’un bâtiment, comprend une boîte d’agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

f. Équipement fixe ou montable de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n’est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l’intérieur d’un bâtiment.

Note 1: Ce point ne s’applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

Note 2: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

X.A.VIII.022 Produits susceptibles d’être utilisés pour l’exécution d’êtres humains par injection létale, à savoir:

a. Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1. Amobarbital (no CAS 57-43-2);

2. Sel de sodium de l’amobarbital (no CAS 64-43-7);

3. Pentobarbital (no CAS 76-74-4);

4. Sel de sodium du pentobarbital (no CAS 57-33-0);

5. Sécobarbital (no CAS 76-73-3);

6. Sel de sodium du sécobarbital (no CAS 309-43-3);

7. Thiopental (no CAS 76-75-5); ou

8. Sel de sodium du thiopental (no CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

b. Produits contenant l’un des agents anesthésiants énumérés au point X.A.VIII.022.a.".

3) Dans la "catégorie IX — Matières spéciales et équipements apparentés", section "X.C.IX.001 Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée", point "b. À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:", les éléments suivants sont ajoutés:

"39. Mercure (no CAS 7439-97-6);

40. Chlorure de baryum (no CAS 10361-37-2);

41. Acide sulfurique (no CAS 7664-93-9);

42. 3,3-diméthyl-1-butène (no CAS 558-37-2);

43. 2,2-dimethylpropanal (no CAS 630-19-3);

44. 2,2-dimethylpropylchloride (no CAS 753-89-9);

45. 2-methylbutene (no CAS 26760-64-5);

46. 2-chloro-3-methylbutane (no CAS 631-65-2);

47. 2,3-dimethyl-2,3-butanediol (no CAS 76-09-5);

48. 2-methyl-2-butene (no CAS 513-35-9);

49. Butyl lithium (no CAS 109-72-8);

50. Bromo(methyl)magnesium (no CAS 75-16-1);

51. Formaldéhyde (no CAS 50-00-0);

52. Diéthanolamine (no CAS 111-42-2);

53. Carbonate de diméthyle (no CAS 616-38-6);

54. Methyldiethanolamine hydrochloride (no CAS 54060-15-0);

55. Diethylamine hydrochloride (no CAS 660-68-4);

56. Diisopropylamine hydrochloride (no CAS 819-79-4);

57. 3-Quinuclidinone hydrochloride (no CAS 1193-65-3);

58. 3-Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 6238-13-7);

59. (R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 42437-96-7);

60. N,N-Diethylaminoethanol hydrochloride (no CAS 14426-20-1).".

4) La partie suivante est ajoutée:

«Partie B

1) Dispositifs à semi-conducteur

| Code NC | Désignation du produit

| 854110 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

| 854121 | Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

| 854129 | Autres transistors, autres que les phototransistors

| 854149 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

| 854151 | Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

| 854159 | Autres dispositifs à semi-conducteur

| 854190 | Dispositifs à semi-conducteur: Parties

2) Circuits intégrés électroniques

| Code NC | Désignation du produit

| 854231 | Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits

| 854232 | Mémoires

| 854233 | Amplificateurs

| 854239 | Autres circuits intégrés électroniques

| 854290 | Circuits intégrés électroniques: parties

3) Appareils photographiques

| Code NC | Description

| 900630 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire»

Annexe II

ANNEXE II

À l’annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014, le titre est remplacé par le titre suivant:

"Liste des pays partenaires visés à l’article 2, paragraphe 4, à l’article 2 bis, paragraphe 4, à l’article 2 quinquies, paragraphe 4, à l’article 3 nonies, paragraphe 3, à l’article 3 duodecies, paragraphe 4, et à l’article 5 quindecies, paragraphe 7".

Annexe III

ANNEXE III

L’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«»

Annexe IV

ANNEXE IV

L’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«»

Annexe V

ANNEXE V

L’annexe XIX du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«».

Annexe VI

ANNEXE VI

L’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«»

Annexe VII

ANNEXE VII

L’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«»

Annexe VIII

ANNEXE VIII

Dans le règlement (UE) no 833/2014, l’annexe suivante est ajoutée:

«».

Annexe IX

ANNEXE IX

Dans le règlement (UE) no 833/2014, l’annexe suivante est ajoutée:

«»

Annexe XI

ANNEXE XI — Liste des produits et technologies visés à l’article 3 quater, paragraphe 1

Partie A

| Code NC | Désignation des produits

| 88 | Navigation aérienne ou spatiale

Partie B

| Code NC | Désignation des produits

| ex27101983 | Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88

| 27101999 | Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l’aviation

| 40113000 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

| ex68132000 | Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens

| 68138100 | Garnitures de freins

| 85177100 | Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

| 85177900 | Autres parties liées aux antennes

| 90241000 | Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d’essais des métaux

| 90260000 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

Annexe XVII

ANNEXE XVII — Liste des produits sidérurgiques visés à l’article 3 octies

Partie A

| Codes NC/TARIC | Désignation du produit

| 72081000 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72082500 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72082600 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72082700 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083600 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083700 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083800 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083900 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72084000 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085299 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085390 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085400 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72111400 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72111900 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72126000 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72251910 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72253010 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72253030 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72253090 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254015 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254090 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72261910 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269120 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269191 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269199 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091500 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091690 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091790 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091891 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092500 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092690 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092790 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092890 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72099020 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72099080 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112320 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112330 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112380 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112900 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72119020 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72119080 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72255020 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72255080 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72262000 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269200 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091610 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72091710 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72091810 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72092610 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72092710 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72092810 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72251990 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72261980 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 7210410020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210410030 | Tôles à revêtement métallique

| 7210490020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210490030 | Tôles à revêtement métallique

| 7210610020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210610030 | Tôles à revêtement métallique

| 7210690020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210690030 | Tôles à revêtement métallique

| 7212300020 | Tôles à revêtement métallique

| 7212300030 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506120 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506130 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506920 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506930 | Tôles à revêtement métallique

| 7225920020 | Tôles à revêtement métallique

| 7225920030 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990011 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990022 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990023 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990041 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990045 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990091 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990092 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990093 | Tôles à revêtement métallique

| 7226993010 | Tôles à revêtement métallique

| 7226993030 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997011 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997013 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997091 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997093 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997094 | Tôles à revêtement métallique

| 72102000 | Tôles à revêtement métallique

| 72103000 | Tôles à revêtement métallique

| 72109080 | Tôles à revêtement métallique

| 72122000 | Tôles à revêtement métallique

| 72125020 | Tôles à revêtement métallique

| 72125030 | Tôles à revêtement métallique

| 72125040 | Tôles à revêtement métallique

| 72125090 | Tôles à revêtement métallique

| 72259100 | Tôles à revêtement métallique

| 72269910 | Tôles à revêtement métallique

| 7210410080 | Tôles à revêtement métallique

| 7210490080 | Tôles à revêtement métallique

| 7210610080 | Tôles à revêtement métallique

| 7210690080 | Tôles à revêtement métallique

| 7212300080 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506180 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506980 | Tôles à revêtement métallique

| 7225920080 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990025 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990095 | Tôles à revêtement métallique

| 7226993090 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997019 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997096 | Tôles à revêtement métallique

| 72107080 | Tôles à revêtement organique

| 72124080 | Tôles à revêtement organique

| 72091899 | Aciers pour emballages

| 72101100 | Aciers pour emballages

| 72101220 | Aciers pour emballages

| 72101280 | Aciers pour emballages

| 72105000 | Aciers pour emballages

| 72107010 | Aciers pour emballages

| 72109040 | Aciers pour emballages

| 72121010 | Aciers pour emballages

| 72121090 | Aciers pour emballages

| 72124020 | Aciers pour emballages

| 72085120 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085191 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085198 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085291 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72089020 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72089080 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72109030 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254012 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254040 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254060 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72191100 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191210 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191290 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191310 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191390 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191410 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191490 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192210 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192290 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192300 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192400 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72201100 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72201200 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72193100 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193210 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193290 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193310 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193390 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193410 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193490 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193510 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193590 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72199020 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72199080 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202021 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202029 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202041 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202049 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202081 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202089 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72209020 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72209080 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72192110 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

| 72192190 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

| 72143000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149110 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149190 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149931 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149939 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149950 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149971 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149979 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149995 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72159000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72161000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72162100 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72162200 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72164010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72164090 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72165010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72165091 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72165099 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72169900 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72281020 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72282010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72282091 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283020 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283041 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283049 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283061 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283069 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283070 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283089 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72286020 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72286080 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72287010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72287090 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72288000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72142000 | Barres d’armature

| 72149910 | Barres d’armature

| 72221111 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221119 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221181 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221189 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221910 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221990 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222011 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222019 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222021 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222029 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222031 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222039 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222081 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222089 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72223051 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72223091 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72223097 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72224010 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72224050 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72224090 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72210010 | Fil machine en aciers inoxydables

| 72210090 | Fil machine en aciers inoxydables

| 72131000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72132000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139110 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139120 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139141 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139149 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139170 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139190 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139910 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139990 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72271000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72272000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72279010 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72279050 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72279095 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72163110 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163190 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163211 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163219 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163291 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163299 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163310 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163390 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 73011000 | Palplanches

| 73021022 | Éléments de voies ferrées

| 73021028 | Éléments de voies ferrées

| 73021040 | Éléments de voies ferrées

| 73021050 | Éléments de voies ferrées

| 73024000 | Éléments de voies ferrées

| 73063041 | Autres tubes et tuyaux

| 73063049 | Autres tubes et tuyaux

| 73063072 | Autres tubes et tuyaux

| 73063077 | Autres tubes et tuyaux

| 73066110 | Profilés creux

| 73066192 | Profilés creux

| 73066199 | Profilés creux

| 73041100 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73042200 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73042400 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044100 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044983 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044985 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044989 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73041910 | Autres tubes sans soudure

| 73041930 | Autres tubes sans soudure

| 73041990 | Autres tubes sans soudure

| 73042300 | Autres tubes sans soudure

| 73042910 | Autres tubes sans soudure

| 73042930 | Autres tubes sans soudure

| 73042990 | Autres tubes sans soudure

| 73043120 | Autres tubes sans soudure

| 73043180 | Autres tubes sans soudure

| 73043930 | Autres tubes sans soudure

| 73043950 | Autres tubes sans soudure

| 73043982 | Autres tubes sans soudure

| 73043983 | Autres tubes sans soudure

| 73043988 | Autres tubes sans soudure

| 73045181 | Autres tubes sans soudure

| 73045189 | Autres tubes sans soudure

| 73045982 | Autres tubes sans soudure

| 73045983 | Autres tubes sans soudure

| 73045989 | Autres tubes sans soudure

| 73049000 | Autres tubes sans soudure

| 73051100 | Grands tubes soudés

| 73051200 | Grands tubes soudés

| 73051900 | Grands tubes soudés

| 73052000 | Grands tubes soudés

| 73053100 | Grands tubes soudés

| 73053900 | Grands tubes soudés

| 73059000 | Grands tubes soudés

| 73061100 | Autres tuyaux soudés

| 73061900 | Autres tuyaux soudés

| 73062100 | Autres tuyaux soudés

| 73062900 | Autres tuyaux soudés

| 73063012 | Autres tuyaux soudés

| 73063018 | Autres tuyaux soudés

| 73063080 | Autres tuyaux soudés

| 73064020 | Autres tuyaux soudés

| 73064080 | Autres tuyaux soudés

| 73065021 | Autres tuyaux soudés

| 73065029 | Autres tuyaux soudés

| 73065080 | Autres tuyaux soudés

| 73066910 | Autres tuyaux soudés

| 73066990 | Autres tuyaux soudés

| 73069000 | Autres tuyaux soudés

| 72151000 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72155011 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72155019 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72155080 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72281090 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72282099 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285020 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285040 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285061 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285069 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285080 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72171010 | Fils en aciers non alliés

| 72171031 | Fils en aciers non alliés

| 72171039 | Fils en aciers non alliés

| 72171050 | Fils en aciers non alliés

| 72171090 | Fils en aciers non alliés

| 72172010 | Fils en aciers non alliés

| 72172030 | Fils en aciers non alliés

| 72172050 | Fils en aciers non alliés

| 72172090 | Fils en aciers non alliés

| 72173041 | Fils en aciers non alliés

| 72173049 | Fils en aciers non alliés

| 72173050 | Fils en aciers non alliés

| 72173090 | Fils en aciers non alliés

| 72179020 | Fils en aciers non alliés

| 72179050 | Fils en aciers non alliés

| 72179090 | Fils en aciers non alliés

Partie B

| Codes NC/TARIC | Désignation du produit

| 7206 | fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du no 7203

| 7207 | demi-produits en fer ou en aciers non alliés

| 7208 | produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

| 7209 | produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

| 7210 | produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

| 7211 | produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

| 7212 | produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

| 7213 | fil machine en fer ou en aciers non alliés

| 7214 | barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l’exclusion du fil machine

| 7215 | barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a.

| 7216 | profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.

| 7217 | fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l’exclusion du fil machine

| 7218 | aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue; demi-produits en aciers inoxydables

| 7219 | produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

| 7220 | produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

| 7221 | fil machine en aciers inoxydables

| 7222 | autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a.

| 7223 | fils en aciers inoxydables, enroulés, à l’exclusion du fil machine

| 7224 | aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

| 7225 | produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

| 7226 | produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

| 7227 | fil machine en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables

| 7228 | autres barres et profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

| 7229 | fils en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés, à l’exclusion du fil machine

| 7301 | palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

| 7302 | éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

| 7303 | tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

| 7304 | tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l’exclusion des produits en fonte

| 7305 | autres tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)

| 7306 | tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l’exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm)

| 7307 | accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

| 7308 | constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406)

| 7309 | réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l’exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

| 7310 | réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

| 7311 | récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l’exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

| 7312 | torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité, à l’exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles

| 7313 | ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures

| 7314 | toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l’exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires)

| 7315 | chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l’exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l’industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d’arpenteur)

| 7316 | ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

| 7317 | pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes)

| 7318 | vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)

| 7319 | aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.

| 7320 | ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

| 7321 | poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

| 7322 | radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

| 7323 | articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients du no 7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d’outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du no 8211 au no 8215; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette)

| 7324 | articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310, des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie)

| 7325 | ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.

| 7326 | ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l’exclusion des produits moulés)

Annexe XIX

ANNEXE XIX — Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 5 bis bis

Partie A

OPK OBORONPROM

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

URALVAGONZAVOD

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT

ALMAZ-ANTEY

KAMAZ

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

JSC PO SEVMASH

SOVCOMFLOT

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

Partie B

RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)

Annexe XXI

ANNEXE XXI — Liste des biens et technologies visés à l’article 3 decies

Partie A

| Code NC | Désignation du produit

| 0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

| 16043100 | Caviar

| 16043200 | Succédanés de caviar

| 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

| 2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

| 2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés

| ex2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion des codes NC 28252000 et 28253000

| ex2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion du code NC 28352600

| ex2901 | Hydrocarbures acycliques, à l’exclusion du code NC 29011000

| 2902 | Hydrocarbures cycliques

| ex2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exclusion du code NC 29051100

| 2907 | Phénols; phénols-alcools

| 2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 310420 | Chlorure de potassium

| 310520 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium

| 310560 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

| ex31059020 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium

| ex31059080 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium

| 3902 | Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires

| 4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc

| 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

| 4705 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique

| 4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, à l’état non plié (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803)

| 6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

| 7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

| 7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

| 7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

| 7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

| 7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| 7606 | Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm

| 7801 | Plomb sous forme brute

| ex8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l’exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 84119100

| 8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430

| 8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises

| 8904 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs

| 8905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles

| 9403 | Autres meubles et leurs parties

Partie B

| Code NC | Désignation du produit

| 2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

| 2811 | acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques, à l’exclusion du chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique), de l’acide chlorosulfurique, de l’acide sulfurique, de l’oléum, de l’acide nitrique, des acides sulfonitriques, du pentaoxyde de diphosphore, de l’acide phosphorique, des acides polyphosphoriques, des oxydes de bore et des acides boriques

| 2818 | corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium

| 2834 | nitrites; nitrates

| 2836 | carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium

| 2903 | dérivés halogénés des hydrocarbures

| 290511 | méthanol (alcool méthylique)

| 2914 | cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2915 | acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2917 | acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2922 | composés aminés à fonctions oxygénées

| 2923 | sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

| 2931 | composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément (à l’exclusion. des thiocomposés organiques et des composés du mercure)

| 2933 | composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

| 3301 | huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles

| 3304 | produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

| 3305 | préparations capillaires

| 3306 | préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail

| 3307 | préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

| 3401 | savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

| 3402 | agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401

| 3404 | cires artificielles et cires préparées

| 3801 | graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits

| 3811 | préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| 3812 | préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

| 3817 | alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’exclusion des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges)

| 3819 | liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

| 3823 | acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

| 3824 | liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

| 3901 | polymères de l’éthylène, sous formes primaires

| 3903 | polymères du styrène, sous formes primaires

| 3904 | polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires

| 3907 | polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires

| 3908 | polyamides sous formes primaires

| 3916 | monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques

| 3917 | tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

| 3919 | plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l’exclusion des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918)

| 3920 | plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, sans support, non travaillées ou seulement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs et de plafonds du no 3918)

| 3921 | plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques renforcées, stratifiées, munies d’un support, ou pareillement associées à d’autres matières, ou en matières plastiques alvéolaires non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918)

| 3923 | articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

| 3925 | articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a.

| 3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914, n.d.a.

| 4107 | cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, des cuirs et peaux vernis ou plaqués, et des cuirs et peaux métallisés)

| 4202 | malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

| 4301 | pelleteries brutes, y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l’exclusion des peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103)

| 4703 | pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

| 4801 | papier journal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux d’une largeur supérieure à 28 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 28 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié

| 4802 | papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, et papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) (à l’exclusion du papier journal du no 4801 et du papier du no 4803)

| 4803 | papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles d’une largeur supérieure à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié

| 4805 | autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié, n’ayant pas subi d’autres ouvraisons que celles stipulés dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

| 4810 | papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

| 4811 | papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803, 4809 et 4810)

| 4818 | papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

| 4819 | boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

| 4823 | papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

| 5402 | fils de filaments synthétiques, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 5601 | ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (à l’exclusion des ouates et articles en ces matières imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, cosmétiques, savons, etc.)

| 5603 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.

| 6204 | costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie, blousons et articles similaires, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, survêtements, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

| 6305 | sacs et sachets d’emballage, en tous types de matières textiles

| 6403 | chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d’orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets)

| 6806 | laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf produits en béton léger, en amiante ou à base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, et articles en céramique)

| 6807 | ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais

| 6808 | panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux (sauf ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires)

| 6814 | mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques, lunettes de protection en mica et verres à cet effet, mica sous forme de décorations pour sapin de Noël)

| 6815 | ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), n.d.a.

| 6902 | briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires (à l’exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

| 6907 | carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, produits réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)

| 7104 | pierres précieuses et semi-précieuses, synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

| 7112 | déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires)

| 7115 | articles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a.

| 8207 | outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

| 8212 | rasoirs non électriques et lames de rasoir en métaux communs, y compris les ébauches en bandes

| 8302 | garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs

| 8309 | bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs

| 8407 | moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

| 8408 | moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

| 8409 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408

| 8412 | moteurs et machines motrices (à l’exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques); leurs parties

| 8413 | pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’exclusion des pompes); leurs parties

| 8414 | pompes à air ou à vide (sauf pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz et appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques); compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; leurs parties

| 8418 | réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur; leurs parties (à l’exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415)

| 8419 | appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (à l’exclusion des appareils domestiques); chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation; leurs parties

| 8421 | centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz; leurs parties (à l’exclusion des reins artificiels)

| 8422 | machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties

| 8424 | appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (à l’exclusion des bombes et grenades extinctrices); pistolets aérographes et appareils similaires (à l’exclusion des parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés du numéro 8515); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties, n.d.a.

| 8426 | bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l’excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire)

| 8450 | machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage; leurs parties

| 8455 | laminoirs à métaux et leurs cylindres; parties de laminoirs à métaux

| 8466 | parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

| 8467 | outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties

| 8471 | machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.

| 8474 | machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties

| 8477 | machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

| 8479 | machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

| 8480 | châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (à l’exclusion des moules en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques ou en verre , et des flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne)

| 8481 | articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques; leurs parties

| 8482 | roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l’exclusion des billes d’acier du no 7326); leurs parties

| 8483 | arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation; leurs parties

| 8487 | parties de machines ou d’appareils, n.d.a. au chapitre 84 (à l’exclusion des parties comportant des connexions électriques, des parties isolées électriquement, des bobinages, des contacts ou d’autres caractéristiques électriques)

| 8501 | moteurs et machines génératrices, électriques (à l’exclusion des groupes électrogènes)

| 8502 | groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

| 8503 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a.

| 8504 | transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties

| 8511 | appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos et alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties

| 8516 | chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser et chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545; leurs parties

| 8517 | postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu’un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l’exclusion de ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528)

| 8523 | disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l’exclusion des produits du chapitre 37)

| 8525 | appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

| 8526 | appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

| 8531 | appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication); leurs parties

| 8535 | appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)

| 8536 | appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension <= 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)

| 8537 | tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil)

| 8538 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, n.d.a.

| 8539 | lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties

| 8541 | diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière LED; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties

| 8542 | circuits intégrés électroniques, et leurs parties

| 8543 | machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. au chapitre 85, et leurs parties

| 8544 | fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

| 8545 | électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

| 8603 | Automotrices et autorails (à l’exclusion de ceux du no 8604)

| 8606 | wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l’excl. des fourgons à bagages et des voitures postales)

| 8701 | tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709)

| 8703 | voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (à l’exclusion des véhicules automobiles du no 8702)

| 8704 | véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine

| 8716 | remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles (ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a.

| 8802 | véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple); véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

| 8903 | yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

| 9001 | fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (à l’exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du no 8544); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés (à l’exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement)

| 9006 | appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539)

| 9013 | dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (à l’exclusion des diodes laser); autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90

| 9014 | boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’exclusion des appareils de radionavigation)

| 9026 | instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple) (à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

| 9027 | instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris les indicateurs de temps de pose; microtomes

| 9030 | oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l’exclusion des compteurs de la position 9028); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

| 9031 | instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

| 9032 | instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf articles de robinetterie du no 8481)

| 9401 | sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du no 9402)

| 9404 | sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas, oreillers et coussins à gonfler à l’air (pneumatiques) ou à eau, couvertures et draps)

| 9405 | appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a.

| 9406 | constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées»

Annexe XXIII

ANNEXE XXIII — Liste des biens et technologies visés à l’article 3 duodecies

| Code NC | Désignation du produit

| 060110 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

| 060120 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée

| 060230 | Rhododendrons et azalées, greffées ou non

| 060240 | Rosiers, greffés ou non

| 060290 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons — Autres

| 060420 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés — Frais

| 250840 | Autres argiles

| 250870 | Terres de chamotte ou de dinas

| 250900 | Craie

| 251200 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente n’excédant pas 1, même calcinées

| 251512 | Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

| 251520 | Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre

| 251820 | Dolomie calcinée ou frittée

| 251910 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

| 252010 | Gypse; anhydrite

| 252100 | Castines; pierres à chaux ou à ciment

| 252210 | Chaux vive

| 252230 | Chaux hydraulique

| 252520 | Mica en poudre

| 252620 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc — Broyés ou pulvérisés

| 253020 | Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

| 270100 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

| 270200 | Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais

| 270300 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

| 270400 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

| 270730 | Xylol (xylènes)

| 270820 | Coke de brai

| 271210 | Vaseline

| 271290 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

| 271500 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral — Autres

| 280410 | Hydrogène

| 280430 | Azote

| 280440 | Oxygène

| 280461 | Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium

| 280480 | Arsenic

| 280610 | Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)

| 280620 | Acide chlorosulfurique

| 281129 | Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques — Autres

| 281310 | Disulfure de carbone

| 281420 | Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

| 281512 | Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

| 281830 | Hydroxyde d’aluminium

| 281990 | Oxydes et hydroxydes de chrome — Autres

| 282010 | Dioxyde de manganèse

| 282731 | Autres chlorures — De magnésium

| 282735 | Autres chlorures — De nickel

| 282890 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites — Autres

| 282911 | Chlorates — De sodium

| 283220 | Sulfites (à l’exclusion du sulfite de sodium)

| 283324 | Sulfates de nickel

| 283330 | Aluns

| 283410 | Nitrites

| 283630 | Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

| 283650 | Carbonate de calcium

| 283990 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce — Autres

| 284030 | Peroxoborates (perborates)

| 284150 | autres chromates et dichromates; peroxochromates

| 284180 | Tungstates (wolframates)

| 284310 | Métaux précieux à l’état colloïdal

| 284321 | Nitrate d’argent

| 284329 | Composés d’argent — Autres

| 284330 | Composés d’or

| 284700 | Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée

| 290123 | Butène (butylène) et ses isomères

| 290124 | Buta-1,3-diène et isoprène

| 290129 | Hydrocarbures acycliques, non saturés — Autres

| 290211 | Cyclohexane

| 290230 | Toluène

| 290241 | o-Xylène

| 290243 | p-Xylène

| 290244 | Isomères du xylène en mélange

| 290250 | Styrène

| 290311 | Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle)

| 290312 | Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

| 290321 | Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

| 290323 | Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

| 290329 | Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques — Autres

| 290376 | Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)

| 290381 | 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

| 290391 | Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

| 290410 | Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

| 290420 | Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés

| 290431 | Acide perfluorooctane sulfonique

| 290513 | Butane-1-ol (alcool n-butylique)

| 290516 | Octanol (alcool octylique) et ses isomères

| 290519 | Monoalcools saturés — Autres

| 290541 | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

| 290559 | Autres polyalcools –Autres

| 290613 | Stérols et inositols

| 290619 | Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques — Autres

| 290711 | Phénol (hydroxybenzène) et ses sels

| 290713 | Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits

| 290719 | Monophénols — Autres

| 290722 | Hydroquinone et ses sels

| 290911 | Pentachlorophénol (ISO)

| 290920 | Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 290941 | 2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)

| 290943 | Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

| 290949 | Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés — Autres

| 291010 | Oxiranne (oxyde d’éthylène)

| 291020 | Méthyloxiranne (oxyde de propylène)

| 291100 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 291212 | Éthanal (acétaldéhyde)

| 291249 | Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d’autres fonctions oxygénées — Autres

| 291260 | Paraformaldéhyde

| 291411 | Acétone

| 291461 | Anthraquinone

| 291513 | Esters de l’acide formique

| 291590 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés — Autres

| 291612 | Esters de l’acide acrylique

| 291613 | Acide méthacrylique et ses sels

| 291614 | Esters de l’acide méthacrylique

| 291615 | Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters

| 291733 | Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

| 292011 | Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

| 292122 | Hexaméthylènediamine et ses sels

| 292141 | Aniline et ses sels

| 292211 | Monoéthanolamine et ses sels

| 292243 | Acide anthranilique et ses sels

| 292320 | Lécithines et autres phosphoaminolipides

| 293040 | Méthionine

| 293354 | Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

| 293371 | 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

| 320190 | Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

| 320210 | Produits tannants organiques synthétiques

| 320290 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

| 320300 | Matières colorantes d’origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215) — Autres

| 320490 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

| 320500 | Laques colorantes (à l’exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215)

| 320641 | Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215)

| 320649 | Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

| 320710 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

| 320720 | Engobes

| 320730 | Lustres liquides et préparations similaires

| 320740 | Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

| 320810 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 — à base de polyesters

| 320820 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 — à base de polymères acryliques ou vinyliques

| 320890 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32

| 320910 | Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

| 320990 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l’exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) — Autres

| 321000 | Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

| 321290 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail — Autres

| 321410 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture

| 321490 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie — Autres

| 321511 | Encres d’imprimerie — noires

| 321519 | Encres d’imprimerie — autres

| 340311 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

| 340319 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Autres

| 340391 | Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

| 340399 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Autres

| 350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

| 350699 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg — Autres

| 370120 | Pellicules à développement et tirage instantanés

| 370191 | Pour la photographie en couleurs (polychrome)

| 370232 | Autres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent

| 370239 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées — Autres

| 370243 | Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm — d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur n’excédant pas 200 m

| 370244 | Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm — d’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm

| 370255 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m

| 370256 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur excédant 35 mm

| 370297 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mm

| 370298 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X)

| 370320 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs (polychrome) (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

| 370390 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

| 370500 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d’impression prêtes à l’emploi)

| 370610 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm

| 380120 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

| 380620 | Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

| 380700 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales [à l’exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

| 380910 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

| 380991 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

| 380992 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

| 380993 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

| 381010 | Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits

| 381121 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 381129 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 381190 | Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales — y compris l’essence — ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)

| 381220 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

| 381300 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l’exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

| 381400 | Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l’excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

| 381511 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.

| 381512 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.

| 381519 | Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l’excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux le nickel ou un composé de nickel)

| 381590 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)

| 38160010 | Pisé de dolomie

| 381700 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’excl. des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges)

| 381900 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

| 382000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l’exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

| 382313 | Tall acides gras industriels

| 382790 | Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane (à l’exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00)

| 382481 | Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène)

| 382484 | Mélanges et préparations contenant de l’aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l’endosulfan (iso), de l’endrine (iso) de l’heptachlore (iso) ou du mirex (iso)

| 382499 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

| 382590 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l’exclusion des déchets)

| 382600 | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

| 390140 | Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires

| 390220 | Polyisobutylène, sous formes primaires

| 390230 | Copolymères de propylène, sous formes primaires

| 390290 | Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires (à l’excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

| 390319 | Polystyrène sous formes primaires (à l’exclusion du polystyrène expansible)

| 390390 | Polymères du styrène, sous formes primaires (à l’excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d’acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

| 390410 | Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d’autres substances

| 390450 | Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

| 390512 | Poly(acétate de vinyle), en dispersion aqueuse

| 390519 | Poly(acétate de vinyle), sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

| 390521 | Copolymères d’acétate de vinyle, en dispersion aqueuse

| 390529 | Copolymères d’acétate de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

| 390591 | Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d’acétate de vinyle)

| 390610 | Poly(méthacrylate de méthyle), sous formes primaires

| 390690 | Polymères acryliques, sous formes primaires [à l’exclusion du poly[méthacrylate de méthyle)]

| 390721 | Polyéthers, sous formes primaires (à l’exclusion des polyacétals et des marchandises du no 3002 10)

| 390740 | Polycarbonates, sous formes primaires

| 390770 | Poly(acide lactique), sous formes primaires

| 390791 | Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

| 390810 | Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires

| 390890 | Polyamides, sous formes primaires (à l’exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)

| 390920 | Résines mélaminiques, sous formes primaires

| 390939 | Résines aminiques, sous formes primaires (à l’exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)

| 390940 | Résines phénoliques, sous formes primaires

| 390950 | Polyuréthannes, sous formes primaires

| 391211 | Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

| 391290 | Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l’excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

| 391520 | Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

| 391710 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

| 391723 | Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle

| 391731 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa

| 391732 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires

| 391733 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires

| 392010 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l’éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918)

| 392061 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’excl. des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918]

| 392069 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918]

| 392073 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918)

| 392091 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918)

| 392119 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du no 3006.10.30)

| 392290 | Bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d’aisance)

| 392520 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

| 400211 | Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)

| 400220 | Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 400231 | Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 400239 | Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 400241 | Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr]

| 400251 | Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]

| 400280 | Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 400291 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

| 400299 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

| 400510 | Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 400520 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

| 400591 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

| 400599 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l’exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

| 400610 | Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

| 400821 | Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

| 400912 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p.ex.)

| 400941 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d’autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

| 401031 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm

| 401033 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm

| 401035 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm

| 401036 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm

| 401039 | Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé [à l’exclusion des courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm]

| 401211 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course

| 401213 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

| 401219 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)

| 401220 | Pneumatiques usagés, en caoutchouc

| 401693 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

| 440719 | Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d’épicéa "Picea spp.")

| 440792 | Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

| 440794 | Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

| 440797 | Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

| 440799 | Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "quercus spp.", du hêtre "fagus spp. ", érable "acer spp.", cerisier "prunus spp.", frêne "fraxinus spp.", bouleau "betula spp.", peuplier et tremble "populus spp.")

| 440810 | Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur ≤ 6 mm

| 441113 | Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d’une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

| 441194 | Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l’exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

| 441231 | Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l’exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

| 441233 | Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l’exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d’aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d’orme, d’eucalyptus, de caryer, de marronnier d’Inde, de tilleul, d’érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

| 441294 | Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

| 441600 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

| 441840 | Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l’exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

| 441860 | Poteaux et poutres, en bois

| 441879 | Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l’exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

| 450310 | Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies

| 450410 | Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré

| 470100 | Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

| 470319 | Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

| 470321 | Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

| 470329 | Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

| 470411 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

| 470421 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

| 470429 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

| 470500 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique

| 470630 | Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou

| 470692 | Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])

| 470710 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

| 470730 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

| 480220 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

| 480240 | Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

| 480258 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids > 150 g/m2, n.d.a.

| 480261 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

| 480411 | Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm

| 480419 | Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos 4802 et 4803)

| 480421 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

| 480429 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

| 480431 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

| 480439 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

| 480441 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

| 480442 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

| 480449 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802, 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

| 480452 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

| 480459 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808, des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

| 480524 | Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2

| 480525 | Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2

| 480540 | Papier et carton filtre, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

| 480591 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.

| 480592 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.

| 480610 | Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

| 480620 | Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

| 480630 | Papiers-calques, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

| 480640 | Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)

| 480700 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

| 480890 | Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des articles du no 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)

| 480920 | Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires)

| 481013 | Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format

| 481019 | Papiers et cartons, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié

| 481022 | Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

| 481031 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

| 481039 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

| 481092 | Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

| 481099 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)

| 481110 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

| 481151 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d’un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs)

| 481159 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d’un poids > 150 g/m2)

| 481160 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d’huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803, 4809 et 4818)

| 481190 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803, 4809, 4810, 4811.10 à 4811.60 et 4818)

| 481490 | Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l’exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

| 481920 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

| 482210 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles

| 482320 | Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

| 482340 | Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés en disques

| 482370 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.

| 490600 | Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

| 510539 | Poils fins, cardés ou peignés (à l’exclusion de la laine et des poils de chèvre du Cachemire)

| 510540 | Poils grossiers, cardés ou peignés

| 510610 | Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 510620 | Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 510720 | Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 511211 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du no 5911)

| 511219 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m2

| 520521 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 520528 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 520541 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 520642 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 520911 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m2

| 521119 | Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

| 521151 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2

| 521159 | Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

| 530820 | Fils de chanvre

| 540263 | Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

| 540333 | Fils simples, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 540342 | Fils retors ou câblés, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 540412 | Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères)

| 540419 | Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères et de polypropylène)

| 540490 | Lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple), en matières textiles artificielles, d’une largeur apparente ≤ 5 mm

| 540730 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

| 550190 | Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l’exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides)

| 550210 | Câbles de filaments d’acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

| 550319 | Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres d’aramides)

| 550340 | Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

| 550490 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres de viscose)

| 550640 | Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

| 550700 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

| 551221 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

| 551299 | Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

| 551644 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

| 551694 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton

| 560129 | Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l’exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

| 560130 | Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

| 560490 | Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des imitations de catgut munies d’hameçons ou autrement montées en lignes)

| 560500 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n) 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l’aide d’un fil de métal, articles ayant le caractère d’ouvrages de passementerie et fils textiles formés d’un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)

| 560741 | Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

| 580127 | Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no 5806)

| 580300 | Tissus à point de gaze (à l’exclusion des articles de rubanerie du no 5806)

| 580640 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d’une largeur ≤ 30 cm

| 590110 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

| 590500 | Revêtements muraux en matières textiles

| 590800 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l’exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

| 591000 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières (à l’exclusion des produits d’une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

| 591110 | Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

| 591131 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids < 650 g/m2

| 591132 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids ≥ 650 g/m2

| 591140 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

| 600199 | Velours et peluches, en bonneterie (à l’exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

| 600340 | Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du no 3006.10.30)

| 600536 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

| 600544 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

| 600610 | Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l’exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

| 630900 | Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

| 680292 | Pierres calcaires, de toute forme (à l’exclusion du marbre, du travertin, de l’albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du no 6802.10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d’horlogerie, des appareils d’éclairage et leurs parties, des objets d’art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

| 680423 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

| 680610 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

| 680690 | Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique)

| 680710 | Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux

| 680790 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu’en rouleaux)

| 680919 | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son)

| 681091 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

| 681181 | Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante

| 681182 | Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées)

| 681189 | Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires)

| 681389 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d’autres matières (à l’exclusion de celles contenant de l’amiante et des garnitures et plaquettes de freins)

| 681490 | Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

| 690100 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

| 690410 | Briques de construction (à l’exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du no 6902)

| 690510 | Tuiles

| 690590 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu’en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles)

| 690600 | Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d’assemblage pour tuyaux, pièces d’obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

| 690722 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l’exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

| 690740 | Pièces de finition, en céramique

| 690990 | Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

| 700220 | Barres ou baguettes en verre non travaillé

| 700231 | Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés

| 700232 | Tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C)

| 700239 | Tubes en verre, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus)

| 700330 | Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés

| 700420 | Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé), ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

| 700510 | Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)

| 700530 | Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée

| 700711 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

| 700729 | Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

| 701110 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l’éclairage électrique

| 720292 | Ferrovanadium

| 720712 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l’épaisseur

| 720825 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief

| 720890 | Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

| 720925 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 3 mm

| 720928 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur < 0,5 mm

| 721090 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l’exclusion des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d’aluminium, de matières plastiques ou d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)

| 721113 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d’une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, dits "larges plats"

| 721114 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l’exclusion des "larges plats")

| 721129 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone

| 721210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés

| 721260 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués

| 721320 | Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

| 721399 | Fil machine, en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil machine de section circulaire d’un diamètre < 14 mm, du fil machine en aciers de décolletage et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

| 721550 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l’excl. des barres en aciers de décolletage)

| 721610 | Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

| 721622 | Profilés en T, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

| 721633 | Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur ≥ 80 mm

| 721669 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l’exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)

| 721891 | Demi-produits, en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire

| 721924 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur < 3 mm

| 722230 | Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

| 722410 | Aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

| 722519 | Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d’une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés

| 722530 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l’exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

| 722599 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l’exclusion des produits zingués et des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

| 722691 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers au silicium dits "magnétiques")

| 722830 | Barres, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières)

| 722860 | Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)

| 722870 | Profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables n.d.a.

| 722880 | Barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

| 722990 | Fils, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés (à l’exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)

| 730120 | Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

| 730424 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz

| 730539 | Tubes et tuyaux, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l’exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

| 730650 | Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables (à l’exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

| 730722 | Coudes, courbes et manchons, filetés

| 730900 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

| 731412 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d’acier inoxydable

| 731824 | Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

| 732020 | Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

| 732290 | Générateurs et distributeurs d’air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

| 732429 | Baignoires en tôle d’acier

| 740710 | Barres et profilés en cuivre affiné

| 740811 | Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale > 6 mm

| 740819 | Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale <= 6 mm

| 740911 | Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

| 740919 | Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, non enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

| 740940 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d’une épaisseur > 0,15 mm (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

| 741129 | Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l’exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)]

| 741521 | Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

| 750511 | Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l’électricité)

| 750521 | Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l’électricité)

| 750610 | Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)

| 750711 | Tubes et tuyaux en nickel non allié

| 750890 | Ouvrages en nickel

| 760519 | Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614)

| 760529 | Fils en alliages d’aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614)

| 760692 | Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

| 760720 | Feuilles et bandes minces d’aluminium, sur support, d’une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du no 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

| 761100 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l’exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

| 761290 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance ≤ 300 l, n.d.a.

| 761300 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

| 761610 | Pointes, clous, agrafes (autres que celles du no 8305), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

| 780411 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb — Tôles, bandes et feuilles — Feuilles et bandes, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)

| 780419 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb — Tôles, bandes et feuilles — Autres

| 790500 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc

| 800120 | Alliages d’étain sous forme brute

| 800300 | Barres, profilés et fils, en étain

| 800700 | Ouvrages en étain

| 810110 | Poudres de tungstène

| 810297 | Déchets et débris de molybdène (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du molybdène)

| 810590 | Ouvrages en cobalt

| 810931 | Déchets et débris de zirconium — contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

| 810939 | Déchets et débris de zirconium — Autres

| 810991 | Ouvrages en zirconium — contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

| 810999 | Ouvrages en zirconium — Autres

| 820220 | Lames de scies à ruban en métaux communs

| 820760 | Outils à aléser ou à brocher

| 820810 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour le travail des métaux

| 820820 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour le travail du bois

| 820830 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour l’industrie alimentaire

| 820890 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — autres

| 830120 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

| 830170 | Clefs présentées isolément

| 830230 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

| 830710 | Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires

| 830990 | Bouchons, y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs, couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs (à l’exclusion des bouchons-couronnes)

| 840212 | Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t

| 840219 | Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

| 840220 | Chaudières dites "à eau surchauffée"

| 840290 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" — leurs parties

| 840410 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)

| 840420 | Condenseurs pour machines à vapeur

| 840490 | Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs — leurs parties

| 840590 | Parties des générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau et des générateurs d’acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l’eau, n.d.a.

| 840690 | Turbines à vapeur — leurs parties

| 841210 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

| 841221 | Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)

| 841229 | Moteurs hydrauliques — Autres

| 841239 | Moteurs pneumatiques — Autres

| 841490 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes — leurs parties

| 841583 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

| 841610 | Brûleurs à combustibles liquides

| 841620 | Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes

| 841630 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires (à l’exclusion des brûleurs)

| 841690 | Parties de brûleurs pour l’alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires

| 841720 | Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

| 841919 | Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l’exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

| 842099 | Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines — Autres

| 842119 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges — Autres

| 842191 | Parties de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges

| 84248940 | Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés

| 84249020 | Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 84248940

| 842511 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique

| 842612 | Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers

| 842699 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues — Autres

| 842820 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

| 842832 | autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises — autres, à benne

| 842833 | autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises — autres, à bande ou à courroie

| 842890 | Autres machines et appareils

| 842919 | Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) — Autres

| 842959 | Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses — Autres

| 843010 | Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux

| 843039 | Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries — Autres

| 843910 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

| 843930 | Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

| 844090 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets — leurs parties

| 844130 | Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

| 844240 | Parties de ces machines, appareils ou matériel

| 844313 | Autres machines et appareils à imprimer offset

| 844315 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiques

| 844316 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques

| 844317 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques

| 844391 | Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442

| 844400 | Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

| 844811 | Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation

| 844819 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447 — Autres

| 844833 | Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs

| 844842 | Peignes, lisses et cadres de lisses

| 844849 | Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires — Autres

| 844851 | Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles

| 845110 | Machines pour le nettoyage à sec

| 845129 | Machines à sécher — Autres

| 845130 | Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

| 845190 | Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties

| 845310 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux

| 845380 | Autres machines et appareils

| 845390 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties

| 845410 | Convertisseurs

| 845910 | Unités d’usinage à glissières

| 845970 | Autres machines à fileter ou à tarauder

| 846120 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

| 846130 | Machines à brocher, pour le travail des métaux

| 846140 | Machines à tailler ou à finir les engrenages

| 846190 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs — Autres

| 846520 | Centres d’usinage

| 846593 | Machines à meuler, à poncer ou à polir

| 846594 | Machines à cintrer ou à assembler

| 846610 | Porte-outils et filières à déclenchement automatique

| 846691 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types — Pour machines du no 8464

| 846692 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types — Pour machines du no 8465

| 847210 | Duplicateurs

| 847230 | Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

| 847321 | Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos 847010 , 847021 ou 847029

| 847410 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver

| 847439 | Machines et appareils à mélanger ou à malaxer — Autres

| 847480 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable — Autres machines et appareils

| 847521 | Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches

| 847529 | Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre — Autres

| 847590 | Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre — leurs parties

| 847740 | Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer

| 847751 | À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air

| 847910 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

| 847930 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

| 847950 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

| 847990 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 — leurs parties

| 848020 | Plaques de fond pour moules

| 848030 | Modèles pour moules

| 848060 | Moules pour les matières minérales

| 848110 | Détendeurs

| 848120 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

| 848140 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté

| 848220 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

| 848291 | Billes, galets, rouleaux et aiguilles

| 848299 | Autres parties

| 848410 | Joints métalloplastiques

| 848420 | Joints d’étanchéité mécaniques

| 848490 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques — autres

| 850133 | Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 75k W mais n’excédant pas 375 kW

| 850162 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA

| 850163 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA

| 850164 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 750 kVA

| 850231 | Groupes électrogènes à énergie éolienne

| 850239 | Autres groupes électrogènes — Autres

| 850240 | Convertisseurs rotatifs électriques

| 850433 | Transformateurs, d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA

| 850434 | Transformateurs, d’une puissance excédant 500 kVA

| 850520 | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

| 850690 | Piles et batteries de piles électriques — leurs parties

| 850730 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium

| 851431 | Fours à faisceau d’électrons

| 852550 | Appareils d’émission

| 853090 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608 ) — leurs parties

| 853210 | Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance]

| 853329 | Autres résistances fixes — Autres

| 853530 | Sectionneurs et interrupteurs

| 853590 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V — Autres

| 853941 | Lampes à arc

| 854020 | Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode

| 854060 | Autres tubes cathodiques

| 854079 | Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille — Autres

| 854081 | Tubes de réception ou d’amplification

| 854089 | Autres lampes, tubes et valves — Autres

| 854091 | Parties de tubes cathodiques

| 854099 | Autres parties

| 854310 | Accélérateurs de particules

| 854790 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement — Autres

| 860290 | Autres locomotives (à source extérieure d’électricité ou à accumulateurs électriques, et locomotives diesel-électriques)

| 860400 | Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple)

| 860692 | Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises — ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

| 870121 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

| 870122 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique

| 870123 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique

| 870124 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

| 870130 | Tracteurs à chenilles (à l’exclusion des motoculteurs à chenille)

| 870410 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

| 870422 | Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises — d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes

| 870432 | Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises — d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

| 870520 | Derricks automobiles pour le sondage ou le forage

| 870530 | Voitures de lutte contre l’incendie

| 870590 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) — Autres

| 870990 | Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

| 871620 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

| 871639 | Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises — Autres

| 901010 | Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

| 901540 | Instruments et appareils de photogrammétrie

| 901580 | Autres instruments et appareils

| 901590 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires

| 902910 | Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires

| 903120 | Bancs d’essai

| 903281 | Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques — Autres

| 940110 | Sièges pour véhicules aériens

| 940120 | Sièges pour véhicules automobiles

| 940330 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

| 940610 | Constructions préfabriquées en bois

| 940690 | Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées — autres

| 960630 | Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

| 960891 | Plumes à écrire et becs pour plumes

| 961220 | En fibres synthétiques ou artificielles, d’une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l’information et les autres machines

Annexe XXVIII

ANNEXE XXVIII — Prix visés à l’article 3 quindecies, paragraphe 6, point a)

[tableau mentionnant les codes NC des produits et les prix correspondants convenus par la coalition pour le plafonnement des prix]

Annexe XXIX

ANNEXE XXIX — Liste des projets visés à l’article 3 quindecies, paragraphe 6, point c)

| Champ d’application de la dérogation | Date d’application | Date d’expiration

| Le transport par navire à destination du Japon, l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 270900 mélangé à des condensats, originaire du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2) situé en Russie | 5 décembre 2022 | 5 juin 2023