Règlement (UE) 2022/1904 · Article

Article annexe XXVIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1904
IntituléANNEXE XXVIII — Prix visés à l’article 3 quindecies, paragraphe 6, point a)
RattachementRèglement (UE) 2022/1904
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1904)
RéférenceAnnexe XXVIII du règlement (UE) 2022/1904EUR-Lex →

[tableau mentionnant les codes NC des produits et les prix correspondants convenus par la coalition pour le plafonnement des prix]

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