Version d'origine : acte du 06/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/1904
IntituléANNEXE XIX — Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 5 bis bis
RattachementRèglement (UE) 2022/1904
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1904)
RéférenceAnnexe XIX du règlement (UE) 2022/1904EUR-Lex →
Partie A
OPK OBORONPROM
UNITED AIRCRAFT CORPORATION
URALVAGONZAVOD
ROSNEFT
TRANSNEFT
GAZPROM NEFT
ALMAZ-ANTEY
KAMAZ
ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)
JSC PO SEVMASH
SOVCOMFLOT
UNITED SHIPBUILDING CORPORATION
Partie B
RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)
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