Version d'origine : acte du 06/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/1904
IntituléANNEXE XXIX — Liste des projets visés à l’article 3 quindecies, paragraphe 6, point c)
RattachementRèglement (UE) 2022/1904
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1904)
RéférenceAnnexe XXIX du règlement (UE) 2022/1904EUR-Lex →
| Champ d’application de la dérogation | Date d’application | Date d’expiration
| Le transport par navire à destination du Japon, l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 270900 mélangé à des condensats, originaire du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2) situé en Russie | 5 décembre 2022 | 5 juin 2023
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