Règlement (UE) 2022/1904 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1904
RattachementRèglement (UE) 2022/1904
Versionacte d'origine du 06/10/2022 (CELEX 32022R1904)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2022/1904EUR-Lex →

(22) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

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