Article considérant 16

(16) La décision (PESC) 2022/1909 ajoute à la liste des entités détenues ou contrôlées par l’État russe faisant l’objet de l’interdiction des transactions l’entité «Russian Maritime Register of Shipping», qui est détenue à 100 % par l’État et exerce des activités ayant trait à la classification et à l’inspection, y compris dans le domaine de la sûreté, des navires et engins russes et non russes. Cet ajout interdit à «Russian Maritime Register of Shipping» de bénéficier d’un quelconque avantage économique. La décision (PESC) 2022/1909 exige également le retrait des autorisations accordées par les États membres à «Russian Maritime Register of Shipping» en vertu de la directive 2005/65/CE, 2009/15/CE ou (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil. Pour permettre aux États membres d’effectuer ces retraits dans le respect des dispositions du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2016/1629, il convient de retirer l’agrément octroyé par l’Union à «Russian Maritime Register of Shipping».