Règlement (UE) 2022/1904 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1904
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2022/1904
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1904)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2022/1904EUR-Lex →

L’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

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