Règlement (UE) 2022/1905 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1905
RattachementRèglement (UE) 2022/1905
Versionacte d'origine du 06/10/2022 (CELEX 32022R1905)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/1905EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC.

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