Règlement (UE) 2022/1905 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1905
RattachementRèglement (UE) 2022/1905
Versionacte d'origine du 06/10/2022 (CELEX 32022R1905)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/1905EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).