(4) Le 4 mars 2020, la Moldavie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de porte-greffes et de végétaux destinés à la plantation greffés âgés d’un à deux ans appartenant à l’espèce Juglans regia L. à racines nues, dormants et exempts de feuilles Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
Versionacte d'origine du 07/10/2022 (CELEX 32022R1916)
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