Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 de la Commission du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission établit des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l’évaluation des risques mentionnée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(3) À la suite d’une évaluation préliminaire des risques, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de tous les pays tiers ont été inscrits à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque, dont le genre Juglans L.

(4) Le 4 mars 2020, la Moldavie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de porte-greffes et de végétaux destinés à la plantation greffés âgés d’un à deux ans appartenant à l’espèce Juglans regia L. à racines nues, dormants et exempts de feuilles Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.

(5) Le 25 mars 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation de l’espèce Juglans regia L. originaires de Moldavie. L’Autorité n’a identifié aucun organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation.

(6) Le 23 juin 2022, l’Autorité a modifié l’avis scientifique pour y mentionner que Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) est un organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation, a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour cet organisme nuisible et a estimé la probabilité de leur absence de ces végétaux destinés à la plantation. Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) figure à l’annexe II, partie A, section 4, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union.

(7) Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de porte-greffes et de végétaux destinés à la plantation greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés au maximum de deux ans, appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie est considéré comme acceptable, à condition que les exigences respectives en matière d’importation énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient observées.

(8) En conséquence, les porte-greffes et les végétaux destinés à la plantation greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés au maximum de deux ans, appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

(9) Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

(10) Au regard des obligations de l’Union découlant de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, l’importation de ces produits devrait reprendre le plus rapidement possible. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,