Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
Versionacte d'origine du 07/10/2022 (CELEX 32022R1916)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1916EUR-Lex →

(5) Le 25 mars 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation de l’espèce Juglans regia L. originaires de Moldavie. L’Autorité n’a identifié aucun organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation.

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