(7) Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de porte-greffes et de végétaux destinés à la plantation greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés au maximum de deux ans, appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie est considéré comme acceptable, à condition que les exigences respectives en matière d’importation énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient observées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
Versionacte d'origine du 07/10/2022 (CELEX 32022R1916)
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