(6) Le 23 juin 2022, l’Autorité a modifié l’avis scientifique pour y mentionner que Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) est un organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation, a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour cet organisme nuisible et a estimé la probabilité de leur absence de ces végétaux destinés à la plantation. Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) figure à l’annexe II, partie A, section 4, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1916
Versionacte d'origine du 07/10/2022 (CELEX 32022R1916)
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