Article considérant 9

(9) Compte tenu de la portée limitée de la modification, de la nécessité d’apporter dès que possible de la clarté aux acteurs du marché, et des informations déjà fournies par ces derniers lors de la consultation publique organisée par la Commission européenne aux fins de la proposition législative qui a débouché sur le règlement (UE) 2022/858, l’AEMF n’a pas effectué de consultations publiques ouvertes. Elle a néanmoins procédé à une analyse générale des coûts et avantages potentiels de cette mesure et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil. Elle a également élaboré ce projet de norme technique de réglementation en étroite coopération avec les membres du Système européen de banques centrales,