Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1941-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
IntituléInterdiction d’organismes nuisibles
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02022R1941-20260730)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1941EUR-Lex →

Les organismes nuisibles mentionnés dans la liste figurant à l’annexe ne sont pas introduits, déplacés ou détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l’Union jusqu’à la date fixée dans ladite annexe pour l’organisme nuisible concerné.

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