Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1941-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02022R1941-20260730)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1941EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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