(2) Sur la base des données issues d’évaluations préliminaires des risques ou d’analyses de risques déjà effectuées par les autorités et organismes compétents, la Commission conclut que ces organismes nuisibles remplissent les critères énoncés à l’annexe I, section 3, sous-section 2, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1941)
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