(3) Chloridea virescens, Leucinodes orbonalis, Leucinodes pseudorbonalis, Resseliella citrifrugis et Spodoptera ornithogalli figurent parmi les organismes nuisibles pour lesquels des mesures au titre de l’article 29, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 ont été prises par les autorités compétentes. Ces organismes nuisibles ont été interceptés à plusieurs reprises aux frontières de l’Union et il n’a pas été constaté que ces organismes nuisibles étaient présents sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1941)
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