(4) Une évaluation préliminaire des risques pour chloridea virescens ainsi qu’une analyse du risque phytosanitaire pour les espèces américaines de Spodoptera, dont Spodoptera ornithogalli, ont été réalisées par les Pays-Bas en ce qui concerne le territoire de l’Union. Il ressort de ces deux études que les organismes en question remplissent les critères applicables aux organismes de quarantaine établis à l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union. Toutefois, une évaluation des risques supplémentaire est nécessaire pour étayer leur inscription à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1941)
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