(5) Sur la base des catégorisations d’organismes nuisibles effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour Leucinodes orbonalis et Leucinodes pseudorbonalis, ces organismes remplissent les critères applicables aux organismes de quarantaine établis à l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union. Toutefois, des incertitudes quant à leurs incidences liées à l’adéquation climatique ont été mises en évidence. Une évaluation plus approfondie de l’adéquation climatique, c’est-à-dire des effets du changement climatique sur l’établissement de ces organismes dans l’Union et de leurs incidences ultérieures est en cours.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1941)
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