Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1941)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1941EUR-Lex →

(6) Sur la base de la catégorisation des organismes nuisibles effectuée par l’Autorité, Resseliella citrifrugis remplit les critères applicables aux organismes de quarantaine établis à l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union. Une évaluation complémentaire des risques est en cours en ce qui concerne les voies d’entrée et de propagation de cet organisme nuisible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).