(7) Ces organismes nuisibles ont été interceptés à plusieurs reprises aux frontières de l’Union et des quantités importantes de leurs végétaux hôtes continuent d’être importées de pays où la présence de ces organismes nuisibles est connue, alors qu’ils présentent un risque phytosanitaire élevé pour le territoire de l’Union. Il est donc considéré qu’il existe un danger imminent d’entrée de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union. Il convient par conséquent de prendre une mesure d’interdiction temporaire de leur entrée dans l’Union jusqu’à ce qu’une analyse complète des risques les concernant ait été effectuée. Ces organismes nuisibles devraient également faire l’objet de prospections fondées sur le risque en ce qui concerne les signes ou symptômes, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1941)
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