Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1941
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1941)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1941EUR-Lex →

(8) Le présent règlement devrait s’appliquer pendant une durée suffisante pour permettre l’achèvement de ces évaluations et analyses des risques.

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