Version d'origine : acte du 13/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1942)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1942EUR-Lex →
Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
Au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans la deuxième colonne du tableau intitulée «Description», l’entrée «Jasminum L., autre que boutures non racinées de végétaux de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël destinés à la plantation» est remplacée par le texte suivant:
«Jasminum L. à l’exception des boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël et d’Ouganda».
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