Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213
Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213, l’entrée suivante est insérée après «Jasminum polyanthum Franchet, boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation» originaires d’Israël:
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Pays tiers d’origine | Mesures
| «Jasminum polyanthum Franchet, boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation | ex06021090 | Ouganda |
a) Constatation officielle:
i) que les végétaux sont exempts de Coccus viridis, Pulvinaria psidii et Selenaspidus articulatus;
ii) que les végétaux ont été cultivés dans un site disposant d’une protection physique contre l’introduction de Coccus viridis, Pulvinaria psidii et Selenaspidus articulatus;
iii) que le site de production a été soumis, au moins une fois par mois, à une inspection officielle visant à détecter la présence de Coccus viridis, Pulvinaria psidii et Selenaspidus articulatus, et qu’il s’est révélé exempt de ces organismes nuisibles;
iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Coccus viridis, Pulvinaria psidii et Selenaspidus articulatus, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection étant telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 % pour chaque organisme nuisible;
b) Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
i) la déclaration suivante: «L’envoi est conforme aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission»; et
ii) la mention des sites de production enregistrés.».