Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213
Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213, l’entrée «Jasminum polyanthum Franchet, boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation» originaires d’Israël est remplacée par le texte suivant:
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Pays tiers d’origine | Mesures
| «Jasminum polyanthum Franchet, boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation | ex06021090 | Israël |
a) Constatation officielle:
i) que les végétaux sont exempts de Aonidiella orientalis, Milviscutulus mangiferae, Paracoccus marginatus, Pulvinaria psidii et Colletotrichum siamense;
ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production respectifs du lieu de production, est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
iii) que les végétaux ont été cultivés dans un site disposant d’une protection physique contre l’introduction de Aonidiella orientalis, Milviscutulus mangiferae, Paracoccus marginatus et Pulvinaria psidii;
iv) que le site de production a été soumis toutes les trois semaines à des inspections officielles visant à détecter la présence de Aonidiella orientalis, Milviscutulus mangiferae, Paracoccus marginatus, Pulvinaria psidii et Colletotrichum siamense et qu’il s’est révélé exempt de ces organismes nuisibles;
v) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Aonidiella orientalis, Milviscutulus mangiferae, Paracoccus marginatus et Pulvinaria psidii, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection étant telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence de Colletotrichum siamense y compris en testant les végétaux symptomatiques;
b) Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»:
i) la déclaration suivante: «L’envoi est conforme aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission»; et
ii) la mention des sites de production enregistrés.».