Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1942EUR-Lex →

(11) Bemisia tabaci (populations non européennes) et Scirtothrips dorsalis figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2019/2072. Coccus viridis, Pulvinaria psidii et Selenaspidus articulatus ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, mais peuvent remplir les conditions pour y être inscrits après la réalisation d’une évaluation complète des risques.

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