(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/419, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en précisant qu’il est interdit d’introduire dans l’Union des végétaux destinés à la plantation du genre Jasminum L. autres que des boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 a été modifiée afin d’y inclure les exigences phytosanitaires à l’importation nécessaires pour que le risque lié à l’introduction dans l’Union de ces végétaux destinés à la plantation en provenance d’Israël soit acceptable. Ces exigences phytosanitaires incluaient à tort des mesures concernant un organisme de quarantaine de l’Union, à savoir Scirtothrips dorsalis. Étant donné que, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, les organismes de quarantaine de l’Union ne peuvent pas être introduits, déplacés, ni détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l’Union, il n’était pas nécessaire de prévoir des mesures concernant Scirtothrips dorsalis à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.