Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/1942EUR-Lex →

(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/419, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en précisant qu’il est interdit d’introduire dans l’Union des végétaux destinés à la plantation du genre Jasminum L. autres que des boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 a été modifiée afin d’y inclure les exigences phytosanitaires à l’importation nécessaires pour que le risque lié à l’introduction dans l’Union de ces végétaux destinés à la plantation en provenance d’Israël soit acceptable. Ces exigences phytosanitaires incluaient à tort des mesures concernant un organisme de quarantaine de l’Union, à savoir Scirtothrips dorsalis. Étant donné que, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, les organismes de quarantaine de l’Union ne peuvent pas être introduits, déplacés, ni détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l’Union, il n’était pas nécessaire de prévoir des mesures concernant Scirtothrips dorsalis à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).