Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/1942EUR-Lex →

(15) Il convient donc de rectifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

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