(5) Le 4 décembre 2019, l’Ouganda a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de boutures non racinées de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet. Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
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