(6) Le 31 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les boutures non racinées de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Ouganda. L’Autorité a retenu Bemisia tabaci (populations non européennes), Coccus viridis, Diaphania indica, Pulvinaria psidii, Scirtothrips dorsalis et Selenaspidus articulatus comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
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