(7) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour Bemisia tabaci (populations non européennes), Coccus viridis, Diaphania indica, Pulvinaria psidii, Scirtothrips dorsalis et Selenaspidus articulatus et a estimé la probabilité de l’absence de ces organismes nuisibles de cette marchandise.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
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