Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1942
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1942)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1942EUR-Lex →

(8) À la lumière de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de boutures non racinées de Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Ouganda est considéré comme réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer les risques que représentent les organismes nuisibles à ces végétaux destinés à la plantation. En conséquence, les boutures non racinées de Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Ouganda ne devraient plus être considérées comme des végétaux à haut risque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).