Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022R1961)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2022/1961EUR-Lex →

(30) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (1), de l’Ontario (4) et du Québec (1), confirmés entre le 28 mars 2022 et le 21 avril 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).