Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commission du 17 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
Adopté le17 octobre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 37 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1961
Considérants (37)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 15 septembre 2022 (2), le 17 septembre 2022 (1), le 19 septembre 2022 (1), le 20 septembre 2022 (2), le 21 septembre 2022 (1), le 23 septembre 2022 (1) et le 26 septembre 2022 (1).
(6)
(6) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles en Colombie britannique (Canada), confirmé par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 12 septembre 2022.
(7)
(7) Le Canada a aussi notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles au Manitoba (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 15 septembre 2022 (1), le 18 septembre 2022 (2) et le 22 septembre 2022 (1).
(8)
(8) De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles en Ontario (Canada), confirmé par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 18 septembre 2022.
(9)
(9) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Saskatchewan (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 19 septembre 2022 et le 26 septembre 2022.
(10)
(10) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 22 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Honington, West Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et l’autre près d’Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre (Royaume-Uni).
(11)
(11) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Northwold, King Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 23 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 24 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, et l’autre situé près de Poulton-le-Fylde, Wyre, Lancashire, Angleterre (Royaume-Uni).
(13)
(13) De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 27 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 28 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Lowęft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 29 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(16)
(16) Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 1er octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et les deux autres situés près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni).
(17)
(17) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Kidsgrove, Newcastle-under-Lyme, Staffordshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 3 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(18)
(18) Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 4 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’une située près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, l’autre près de Faringdon, Vale of White Horse, Oxfordshire, Angleterre (Royaume-Uni), et l’autre près de Attleborough, Breckland, Angleterre (Royaume-Uni).
(19)
(19) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Merrimack, État du New Hampshire (États-Unis), confirmé le 23 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(20)
(20) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de McPherson, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), confirmé le 24 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(21)
(21) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 27 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Ransom, dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis), et les deux autres situés dans le comté de Sanpete dans l’État de l’Utah (États-Unis).
(22)
(22) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 28 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Sanpete, dans l’État de l’Utah (États-Unis) et l’autre dans le comté de Racine, dans l’État du Wisconsin (États-Unis).
(23)
(23) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 29 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de York, dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), deux situés dans le comté de Sanpete, dans l’État de l’Utah (États-Unis) et un situé dans le comté de Dunn, dans l’État du Wisconsin (États-Unis).
(24)
(24) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 3 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Stanislaus, dans l’État de Californie (États-Unis) et l’autre situé dans le comté de Tuscola, dans l’État du Michigan (États-Unis).
(25)
(25) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 4 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Del Norte, dans l’État de Californie (États-Unis), une autre dans le comté de Monterey, dans l’État de Californie (États-Unis) et le troisième dans le comté de York, dans l’État du Nebraska (États-Unis).
(26)
(26) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Matanuska-Susitna, dans l’État de l’Alaska (États-Unis), confirmé le 5 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(27)
(27) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Madison, dans l’État de l’Arkansas (États-Unis), confirmé le 7 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(28)
(28) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(29)
(29) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(30)
(30) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (1), de l’Ontario (4) et du Québec (1), confirmés entre le 28 mars 2022 et le 21 avril 2022.
(31)
(31) Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.
(32)
(32) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(33)
(33) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(34)
(34) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(35)
(35) Règlement d’exécution (UE) 2022/588 et (UE) 2022/914 de la Commission modifiant la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant respectivement la ligne US-2.51 et la ligne US-2.210, définissant deux zones affectées dans la mention concernant les États-Unis dans cette annexe V. Comme des erreurs ont été détectées, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.51 et la zone US-2.210. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/588 pour la zone US-2.51 et de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/914 pour la zone US-2.210.
(36)
(36) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1618 de la Commission a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis. Une erreur ayant été détectée, il convient de rectifier en conséquence les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis à l’annexe V, partie 1, et à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/1618.
(37)
(37) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404
1. À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.51 est remplacée par le texte suivant:
| «États-Unis | US-2.51 |
État du Dakota du Sud
Comté de Clark: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5989286°W 44.9530109°N»
2. À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.210 est remplacée par le texte suivant:
| «États-Unis | US-2.210 |
État de l’Idaho - Ada 06
Comté d’Ada: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.3356545°W 43.7697285°N»
3. À l’annexe V, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| «US-2.19 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022»
4. À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.19 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.3.2022 | 2.9.2022»
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2, paragraphe 1, s’applique à partir du 12.4.2022, l’article 2, paragraphe 2, s’applique à partir de 14.6.2022 et l’article 2, paragraphe 3, et (4) s’applique à partir de 21.9.2022.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.4 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.4 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.7 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.7 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.11 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.11 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.19 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.19 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022»
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.21 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.21 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022»
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.33 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.33 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.85 et CA-2.101 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.84:
|
«CA
Canada
| CA-2.85 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.9.2022 |
| CA-2.86 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| CA-2.87 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| CA-2.88 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| CA-2.89 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2022 |
| CA-2.90 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| CA-2.91 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.9.2022 |
| CA-2.92 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| CA-2.93 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 |
| CA-2.94 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| CA-2.95 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 |
| CA-2.96 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 |
| CA-2.97 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 |
| CA-2.98 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |
| CA-2.99 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 |
| CA-2.100 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022 |
| CA-2.101 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022» |
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.150 à GB-2.164 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.149:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.150 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |
| GB-2.151 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 |
| GB-2.152 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 |
| GB-2.153 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.9.2022 |
| GB-2.154 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.9.2022 |
| GB-2.155 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| GB-2.156 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| GB-2.157 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| GB-2.158 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| GB-2.159 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| GB-2.160 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| GB-2.161 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 |
| GB-2.162 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| GB-2.163 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| GB-2.164 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022» |
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.278 à US-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.277:
|
«US
États-Unis
| US-2.278. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 |
| US-2.279 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.9.2022 |
| US-2.280 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| US-2.281 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| US-2.282 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| US-2.283 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| US-2.284 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| US-2.285 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.286 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.287 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.288 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.289 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 |
| US-2.290 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 |
| US-2.291 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| US-2.292 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| US-2.293 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| US-2.294 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.10.2022 |
| US-2.295 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.85 et CA-2.101 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.84:
| «Canada | CA-2.85 |
Colombie britannique – Lat 49,15N, 122,05 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Greendale, Chiliwack
10 km SZ: Barrowtown, Chiliwack, Deroche, Sardis, et South Sumas
| CA-2.86 |
Manitoba – Lat 49,86N, 97,65 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Elie
10 km SZ: Elie, Cartier, Marquette, Pigeon Lake, Rosser, et Saint Eustache.
| CA-2.87 |
Alberta – Lat 52,77N, 113,10 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Malmo
10 km SZ: Ferintosh, Malmo, Ponoka, Tristram, et Wetaskiwin.
| CA-2.88 |
Manitoba – Lat 48,89N, 97,53 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Elie
10 km SZ: Cartier, Dacotah, Elie, et Fortier
| CA-2.89 |
Alberta – Lat 52,92N, 110,66 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Wainwright.
10 km SZ: Greenshields, Heath, et Wainwright.
| CA-2.90 |
Alberta – Lat 54,20N, 122,69 W
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Smoky Lake et Pakan
10 km SZ: Northbank, Pakan, Smoky Lake, Ukalta, et Warspite
| CA-2.91 |
Alberta – Lat 49,30N, 112,19 W
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Skiff
10 km SZ: Conrad et Skiff
| CA-2.92 |
Ontario – Lat 43,10N, 80,87 W
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Lakeside, Medina, et Uniondale
10 km SZ: Bennington, Embro, Harrington, Kintore, Lakeside, Oliver, St. Marys, Thamesford, et Uniondale.
| CA-2.93 |
Manitoba – Lat 51,23N, 97,01 W
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Riverton et Washow Bay
10 km SZ: Riverton et Shorncliffe
| CA-2.94 |
Alberta – Lat 49,76N, 112,15 W
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Taber
10 km SZ: Barnwell et Taber.
| CA-2.95 |
Saskatchewan – Lat 52,63N, 106,84 W
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Hepburn
10 km SZ: Hepburn et Waldheim.
| CA-2.96 |
Alberta – Lat 54,72N, 113,27 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Rochester
10 km SZ: Abee, Perryvale, Rochester, et Thorhild
| CA-2.97 |
Alberta – Lat 49,80N, 112,10 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Barnwell et Taber
10 km SZ: Barnwell, Milk River, et Taber
| CA-2.98 |
Manitoba – Lat 49,68N, 96,64 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Blumenort, Greenland et Ste Anne
10 km SZ: Blumenort, Dufresne, Greenland, Landmark, Ste Anne et Steinbach
| CA-2.99 |
Alberta – Lat 49,71N, 113,50 W
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Glenwood
10 km SZ: Fort Macleod, Glenwood, Hartleyville, Pincher Creek et Springridge
| CA-2.100 |
Saskatchewan – Lat 53,51N, 109,99 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Lloydminster et Marshall
10 km SZ: Lloydminster, Marshall, et Staplehurst
| CA-2.101 |
Alberta – Lat 53,86N, 114,01 W Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: St. Albert, Sturgeon County et Volmer
10 km SZ: Carbondale, Cardiff, Morrinville, Rivière Qui Barre, St. Albert, Sturgeon County, Villeneuve, et Volmer»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.150 à GB-2.164 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.149:
| «Royaume-Uni | GB-2.150 |
près de Honington, West Suffolk, Suffolk, GB:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N52.36 et E0.80
| GB-2.151 |
près de Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, GB:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.16 et W1.31.»;
| GB-2.152 |
près de Northwold, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, GB:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.58
| GB-2.153 |
près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, GB:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.10 et E0.93
| GB-2.154 |
près de Poulton-le-Fylde, Wyre, Lancashire, Angleterre, GB:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.87 et W2.91
| GB-2.155 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.48 et E0.95
| GB-2.156 |
près de Lowestoft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.85 et W0.98
| GB-2.157 |
près de Lowestoft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB.
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.45 et E1.66.
| GB-2.158 |
près de Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB (2e site).
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.31 et E0.76.
| GB-2.159 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB (3e site),
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96.
| GB-2.160 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB (4e site).
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.91.
| GB-2.161 |
près de Kidsgrove, Newcastle-under-Lyme, Staffordshire, Angleterre, GB.
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.05 et W2.30.
| GB-2.162 |
près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, GB (2e site).
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.98 et E0.89.
| GB-2.163 |
près de Faringdon, Vale of White Horse, Oxfordshire, Angleterre, GB.
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.64 et W1.64.
| GB-2.164 |
près de Attleborough, Breckland, Angleterre, GB (5e site).
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.43 et E0.92.»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.278 à US-2.295 sont ajoutées après la description de la zone US-2.277:
| «États-Unis | US-2.278 |
État du New Hampshire - Merrimack 01
Comté de Merrimack: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 71.8258746°W 43.6572464°N)
| US-2.279 |
État du Dakota du Sud - McPherson 05
Comté de McPherson: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.7911109°W 45.7550100°N)
| US-2.280 |
État du Dakota du Nord - Ransom 01
Comté de Ransom: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4437895°W 46.4126604°N)
| US-2.281 |
État de l’Utah - Sanpete 07
Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6798383°W 39.3439868°N)
| US-2.282 |
État de l’Utah - Sanpete 08
Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.7010448°W 39.3435832°N)’;
| US-2.283 |
État de l’Utah - Sanpete 09
Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6220319°W 39.6494619°N)
| US-2.284 |
État du Wisconsin - Racine 02
Comté de Racine: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.1296074°W 42.8342637°N)
| US-2.285 |
État de Pennsylvanie - York 01
Comté de York: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5169419°W 40.0011982°N)
| US-2.286 |
État de l’Utah - Sanpete 10
Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.5841068°W 39.6243386°N)
| US-2.287 |
État de l’Utah - Sanpete 11
Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6227720°W 39.6817012°N)
| US-2.288 |
État du Wisconsin - Dunn 02
Comté de Dunn: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8527396°W 45.1500887°N)
| US-2.289 |
État de Californie - Stanislaus 01
Comté de Stanislaus une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7222553°W 37.6149838°N)
| US-2.290 |
État du Michigan - Ingham 01
Comté de Tuscola: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.4592227°W 43.7342557°N)
| US-2.291 |
État de Californie - Stanislaus 01
Comté de Del Norte: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 124.1937056°W 41.9772199°N)
| US-2.292 |
État de Californie - Monterey 01
Comté de Monterey: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.5025714°W 36.6342888°N)
| US-2.293 |
État du Nebraska - York 01
Comté de York: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5309280°W 40.8537867°N)
| US-2.294 |
État de l’Alaska - Matanuska-Susitna 03
Comté de Matanuska-Susitna (Borough): une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 149.8413700°W 61.5319355°N)
| US-2.295 |
État de l’Arkansas - Madison 01
Comté de Madison une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8567479°W 36.2493154°N)»
2) à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.4 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.4 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.3.2022 | 23.9.2022»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.7 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.7 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.4.2022 | 4.9.2022»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.11 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.11 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | 21.9.2022»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.19 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.19 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.4.2022 | 24.9.2022»
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.21 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.21 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | 30.9.2022»
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.33 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.33 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 | 23.9.2022»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.85 et CA-2.101 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.84:
|
«CA
Canada
| CA-2.85 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.9.2022 |
| CA-2.86 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.9.2022 |
| CA-2.87 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.9.2022 |
| CA-2.88 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.9.2022 |
| CA-2.89 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.9.2022 |
| CA-2.90 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.9.2022 |
| CA-2.91 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.9.2022 |
| CA-2.92 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.9.2022 |
| CA-2.93 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.9.2022 |
| CA-2.94 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| CA-2.95 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.9.2022 |
| CA-2.96 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.9.2022 |
| CA-2.97 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.9.2022 |
| CA-2.98 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.9.2022 |
| CA-2.99 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.9.2022 |
| CA-2.100 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.9.2022 |
| CA-2.101 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.9.2022» |
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.150 à GB-2.164 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.149:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.150 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.9.2022 |
| GB-2.151 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.9.2022 |
| GB-2.152 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.9.2022 |
| GB-2.153 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.9.2022 |
| GB-2.154 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.9.2022 |
| GB-2.155 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.9.2022 |
| GB-2.156 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.9.2022 |
| GB-2.157 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.9.2022 |
| GB-2.158 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.10.2022 |
| GB-2.159 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.10.2022 |
| GB-2.160 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.10.2022 |
| GB-2.161 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.10.2022 |
| GB-2.162 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022 |
| GB-2.163 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022 |
| GB-2.164 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022» |
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.278 à US-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.277:
|
«US
États-Unis
| US-2.278 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.9.2022 |
| US-2.279 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.9.2022 |
| US-2.280 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.9.2022 |
| US-2.281 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.9.2022 |
| US-2.282 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.9.2022 |
| US-2.283 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.9.2022 |
| US-2.284 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.9.2022 |
| US-2.285 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.286 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.287 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.288 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.9.2022 |
| US-2.289 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.10.2022 |
| US-2.290 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.10.2022 |
| US-2.291 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022 |
| US-2.292 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022 |
| US-2.293 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022 |
| US-2.294 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.10.2022 |
| US-2.295 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.10.2022» |