(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 15 septembre 2022 (2), le 17 septembre 2022 (1), le 19 septembre 2022 (1), le 20 septembre 2022 (2), le 21 septembre 2022 (1), le 23 septembre 2022 (1) et le 26 septembre 2022 (1).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022R1961)
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