(35) Règlement d’exécution (UE) 2022/588 et (UE) 2022/914 de la Commission modifiant la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant respectivement la ligne US-2.51 et la ligne US-2.210, définissant deux zones affectées dans la mention concernant les États-Unis dans cette annexe V. Comme des erreurs ont été détectées, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.51 et la zone US-2.210. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/588 pour la zone US-2.51 et de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/914 pour la zone US-2.210.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022R1961)
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