(36) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1618 de la Commission a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis. Une erreur ayant été détectée, il convient de rectifier en conséquence les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis à l’annexe V, partie 1, et à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/1618.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1961
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022R1961)
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