Règlement d’exécution (UE) 2022/1985 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1985
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1985
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1985)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1985EUR-Lex →

Les personnes et l’entité ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «1263. |

Mohammad Hossein BAGHERI

محمد حسین باقری

|

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de division

Fonction: chef d’état-major des forces armées iraniennes

| Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022

| 1264. |

Sayed Hojatollah QUREISHI

سید حجت الله قریشی

alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI

|

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général

Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

| Le général Sayed Hojatollah Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général Sayed Hojatollah Qureishi est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022

| 1265. |

Saeed AGHAJANI / Saeed Ara Jani / Said Ara Jani / Said Agha Jani

سعید آقاجانی

|

Date de naissance: 3.4.1969

Sexe: masculin

Passeport: passeport V47528711 (Iran)

Nationalité: iranienne

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF)

| Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «119. |

Shahed Aviation Industries alias Shahed Aviation Industries Research Center

صنایع هوایی شاهد

مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد

| | Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).